Tout savoir sur l’urbanisme à Ménil-la-Tour

Autorisation d'urbanisme à Ménil-la-Tour : formalités et définitions

Vous avez des interrogations à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Ménil-la-Tour ? Vous trouverez ci-dessous des réponses à vos questions.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Ménil-la-Tour ?

Afin savoir si vous avez la possibilité de bâtir sans permis de construire à Ménil-la-Tour, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera nécessaire. Un permis de construire est obligatoire si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. La seule condition est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Quelle que soit l’autorisation d’urbanisme nécessaire pour votre projet, vous serez tenu de mettre en place un panneau réglementaire devant votre habitation, reprenant certaines inscriptions légales, il doit être lisible depuis la voie publique.

Est-ce que la mairie de Ménil-la-Tour peut m’aider à obtenir une autorisation ?

De nombreuses pièces vous seront demandées lors de la création de votre dossier. Parmi d'autres : un plan de situation, un formulaire CERFA ou un plan de masse... Les citoyens peuvent être accueillis au sein de la mairie et ses agents seront disposés à vous apporter de précieux conseils à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Ménil-la-Tour ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Ménil-la-Tour ?

Vous avez la possibilité de déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Ménil-la-Tour, soit en vous y rendant, soit en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Il faut savoir qu'un grand nombre de localités vous permettent aujourd'hui d'envoyer vos documents en ligne.

Où trouver le plan cadastral de Ménil-la-Tour ?

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour vocation de délimiter une parcelle. Il peut avoir une multitude d'utilités comme dans le cas d'une acquisition immobilière pour comprendre les frontières d’une parcelle dans la localité de Ménil-la-Tour ou pour recueillir des renseignements sur les propriétés fiscales d'un bien. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré auprès des services municipaux.

Le rôle du plan local d'urbanisme

Pour les municipalités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une localité. De manière concrète, la commune se compose de différentes zones déterminées par le PLU et chacune a son extrait de règlement applicable, avec des règles variant en fonction des zones. Les zones les plus courantes sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

Deux exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour effectuer une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est 4 exemplaires. Que vous viviez à Ménil-la-Tour ou ailleurs en France, le principe restera le même. Le dépôt numérique est désormais proposé partout en France, et ce depuis le 1er janvier 2022.

Autorisations d’urbanisme à Ménil-la-Tour : quels délais ?

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. 1 mois suffira cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Faites attention en constituant votre dossier : si des pièces ont été omises, le délai pourra être suspendu. Près d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Ménil-la-Tour ?

Selon le projet à effectuer, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la localité de Ménil-la-Tour

À Ménil-la-Tour, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui modifient l'apparence extérieure d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une extension.

Les différents rôles du service urbanisme de la mairie de Ménil-la-Tour ?

Tout ce qui concerne le paysage urbain est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre commune. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en s'intéressant à l'agencement des bâtiments, afin de faire de Ménil-la-Tour un endroit agréable à vivre. Ce service que vous trouverez à Ménil-la-Tour étudie les demandes et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple. C'est l'autorité compétente pour déposer ce type de projet.