Tout savoir sur l’urbanisme à Mercy-le-Bas

Autorisation urbanisme Mercy-le-Bas : ce qu'il faut savoir

Il n'est pas toujours simple de se lancer dans de grands travaux, spécifiquement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Mercy-le-Bas est nécessaire. Cet encart a pour objectif de vous accompagner dans les démarches à mettre en place.

En savoir plus à propos du service urbanisme de la mairie de Mercy-le-Bas

Le service d'urbanisme a pour mission de prendre en charge la gestion de l’organisation et l’aménagement du territoire, tout en garantissant un paysage urbain convenant aux citoyens. Il doit garantir l'équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour faire de Mercy-le-Bas un lieu agréable à vivre. Également, l'urbanisme délivre des autorisations comme la déclaration préalable de travaux entre autres.

Urbanisme : les autorisations possibles à Mercy-le-Bas

Vous avez l'opportunité de demander différents types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Mercy-le-Bas, notamment :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Mercy-le-Bas : où le réaliser ?

Vous avez l'opportunité de déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Mercy-le-Bas, soit en vous y rendant, soit par l’envoi d’un courrier recommandé à cette adresse :
Sachez qu'une majorité de localités disposent d'un site web, qui permet de réaliser ce type de demande en ligne.

Dans quelle mesure la mairie de Mercy-le-Bas peut-elle m'aider ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront nécessaires comme des plans de façades, un plan de coupe ou une modélisation en 3D du projet... Votre mairie accueille au quotidien ses habitants et ses agents pourront vous apporter de précieux conseils à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

À la mairie de Mercy-le-Bas, ainsi que dans les autres localités, plusieurs exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Peut-on se passer d'un permis de construire à Mercy-le-Bas ?

Pour savoir s'il vous est possible de construire sans pour autant avoir à faire une demande pour un permis de construire à Mercy-le-Bas, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera indispensable. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à instruire de dossier de permis de construire, néanmoins il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Vous avez l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Peu importe le projet dont il s'agit, vous serez tenu de placer un panneau réglementaire devant votre habitation, reprenant certaines inscriptions légales, il doit être lisible depuis la voie publique.

Déclaration préalable et permis de construire à Mercy-le-Bas : pour quels travaux ?

Dans votre commune, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui modifient l’aspect extérieur d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme un carport.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. On ne le retrouve pas dans toutes les communes. La réglementation ne sera pas la même en fonction des zones composant la commune concernée. Les zones que l'on peut trouver sont notamment zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Je souhaite consulter le plan cadastral de Mercy-le-Bas : où dois-je me rendre ?

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il définit l'emplacement d'une parcelle sur le territoire d’une municipalité comme Mercy-le-Bas. On le consulte en général avant d'acheter un bien pour définir les déliminations d'un terrain dans la localité de Mercy-le-Bas ou dans l'objectif de se renseigner sur les propriétés fiscales d’un terrain. Récupérez votre plan cadastral en quelques clics, en bas de page. La mairie de Mercy-le-Bas pourra également vous le procurer.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Mercy-le-Bas

Pour une maison, on devra patienter généralement deux mois. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Attention, ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : une suspension pourra être appliquée en cas de dossier incomplet. À proximité d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.