Tout savoir sur l’urbanisme à Messein

L'autorisation d'urbanisme à Messein : à connaître avant de planifier vos travaux

Quelles sont les formalités à faire pour déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Messein ? Quelles sont les autorisations possibles ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma ville ? Quels sont les délais d'attente ? Trouvez toutes vos réponses ici.

Peut-on s'adresser à la mairie de Messein pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Les documents demandés seront par exemple des plans de façades, un plan de situation ou un plan de masse... Si votre mairie ne peut pas réaliser votre dossier à votre place, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Il est possible, à Messein et dans toutes les autres communes françaises d'effectuer un dépôt numérique.

Déclaration de travaux à Messein : quelle législation ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou modifient l'apparence d'une construction ? Une déclaration sera obligatoire. Quelques exemples de projets concernés : le changement d’une porte, une extension de la maison, un crépi, une ouverture de fenêtre ou l'ajout d'un ou plusieurs étage(s)...

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Messein ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est indispensable dès lors que la surface de l'élément à bâtir est supérieure à 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à réaliser la démarche, sauf si la construction va au delà de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une condition demeure, qui est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau mentionnant un certain nombre d'informations sera posé sur le terrain à construire.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Messein

Vous avez la possibilité de demander plusieurs types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Messein, comme :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.

Plan Local d'Urbanisme à Messein : définition

Lorsqu'il existe pour une localité donnée, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation en matière d'urbanisme. La législation peut différer selon les différentes zones composant la localité concernée. Les zones les plus courantes sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND)...

En quoi le service d'urbanisme de Messein peut-il m'aider ?

La gestion de l'aménagement du territoire est prise en charge par le service d'urbanisme de Messein. Son objectif est également d’agir pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les habitants et un espace disposant d'un dynamisme économique avantageux. Le service urbanisme de la mairie de Messein délivre toutes les autorisations d’urbanisme notamment la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire. C'est l'autorité compétente pour se charger de cette typologie de projet.

Où trouver le plan cadastral de Messein ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à définir les propriétés d'une parcelle. Il peut avoir plusieurs utilités comme dans le cas d'une acquisition immobilière pour définir les déliminations d’une parcelle dans la ville de Messein ou pour s’informer concernant les propriétés fiscales d'une parcelle. Récupérez votre plan cadastral en quelques clics, ci-dessous, en bas de page. La mairie de Messein pourra aussi vous le procurer.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Messein, quel sera le temps d'attente ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. 1 mois suffit en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Attention, ce délai défini par le code de l’urbanisme peut-être modifié : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Aux abords d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Messein ?

Vous pouvez déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Messein, soit directement auprès d'un agent, soit par l’envoi d’un courrier recommandé à l’adresse suivante :
Vous pouvez aussi demander si le bureau de Messein dispose d'un site internet qui offre un service de dépôt dématérialisé.