Tout savoir sur l’urbanisme à Mexy

L'autorisation d'urbanisme à Mexy en questions

Il n'est pas toujours simple de mener des travaux à bien, en particulier lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Mexy est nécessaire. Cet encart a pour but de vous accompagner dans les démarches à réaliser.

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Mexy ?

Deux exemplaires de votre dossier seront demandés pour une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est 4 copies. Que vous viviez à Mexy ou ailleurs en France, c'est la même règle qui s'applique. Vous avez l'opportunité, à Mexy et ailleurs de déposer l'ensemble des documents demandés via un service online.

Puis-je me faire aider par la mairie de Mexy à propos de mon dossier ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour que vous obteniez un dossier complet. Par exemple : un plan de coupe, un plan de situation ou des plans de façades... Votre mairie propose un accueil des citoyens et ses agents n'hésiteront pas à vous apporter de précieux conseils à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

J'ai un projet à Mexy, quelle autorisation puis-je demander ?

Il existe différents types d’autorisations d’urbanisme à Mexy, comme par exemple :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Mexy

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou modifient l'extérieur d'un bâtiment ? Vous aurez la nécessité d'effectuer une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : un abri de voiture, une piscine, la pose d’une clôture, une ouverture de fenêtre ou une surélévation...

Service d'urbanisme de Mexy : ses compétences et ses actions

Le service d’urbanisme a pour but de prendre en charge la gestion de l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux résidents. Questions liées à l'environnement, lieu de vie agréable et dynamisme sur le plan social et économique sont des valeurs qui doivent être étudiées en permanence par ce service. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Mexy que vous pourrez faire vos demandes concernant des autorisations telles que le permis de construire par exemple.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Mexy ?

Afin savoir si vous pouvez bâtir sans pour autant avoir à réquisitionner un permis de construire à Mexy, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera essentielle. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à réaliser de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la voie publique, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Mexy ?

Quand le projet concerne une maison, 8 semaines seront nécessaires pour l'examen du dossier. Cependant, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera nécessaire pour le traitement. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si des pièces sont manquantes, c'est pourquoi sa constitution devra être effectuée avec minutie. À proximité des monuments historiques, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Mexy, par courrier recommandé ou en main propre :
Un service de dépôt en ligne existe probablement à Mexy : de nombreuses localités le proposent à l'heure actuelle.

Puis-je récupérer le plan cadastral de Mexy facilement ?

Son instauration date de l'époque napoléonienne et il définit la place d'une parcelle sur le territoire d’une commune. Il peut avoir plusieurs utilités comme dans le cas d’un achat immobilier pour visualiser les limites séparatives d’une parcelle dans la commune de Mexy ou pour recueillir des informations concernant les propriétés fiscales d'une propriété. Récupérez votre plan cadastral dès maintenant, ci-dessous, en bas de page. Sachez que la mairie de Mexy pourra également vous le fournir.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Pour les villes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une commune. Pour ce qui est de la législation, on trouve des règles différentes, selon les zones. Les zones que l'on peut trouver sont par exemple zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND)...