Tout savoir sur l’urbanisme à Millery

Comprendre le processus d'autorisation d'urbanisme à Millery

De quelle façon formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Millery ? Quels types d’autorisations demander ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma municipalité ? Quels sont les délais pour obtenir une réponse ? Les réponses dont vous avez besoin sont ici.

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Millery

Selon le projet à effectuer, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands projets.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Demande d'autorisation d'urbanisme à Millery : où m'adresser ?

Le dépôt s'effectue au sein de la mairie de Millery, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez opter pour une remise en main propre, ou leur faire parvenir une lettre par recommandé avec accusé de réception.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Millery ?

Tout dépendra de la réglementation qui s'applique à Millery. Si vous êtes dans le cas où votre municipalité possède un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, excepté quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. En revanche, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire sera mis en place à l'endroit où la construction sera effectuée.

Autorisations d’urbanisme à Millery : quels délais ?

La durée de traitement permis de construire est de deux mois si vous êtes un particulier souhaitant faire construire une maison. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si vous avez oublié certaines pièces, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être réalisée avec minutie. Si un monument historique se trouve à proximité, des études complémentaires pourraient être réalisées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à Millery

C'est le service d'urbanisme de Millery qui prend en charge l'aménagement de votre ville. Il doit trouver un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, pour faire de Millery un endroit agréable à vivre. Le service urbanisme de la mairie de Millery étudie les demandes et délivre toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple. L'ensemble des dossiers passent par les mains de ces agents.

Mairie de Millery : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

Un dossier de permis de construire ou relatif à une autre autorisation d'urbanisme est composé de différents documents de différentes natures comme un plan de masse, une représentation en 3D ou un plan de situation... Si la mairie de Millery ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Puis-je récupérer le plan cadastral de Millery facilement ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types de documents. On le consulte fréquemment avant d'acheter un bien pour définir les déliminations d’une parcelle dans la ville de Millery ou dans le but de s’informer sur les propriétés fiscales d'une parcelle. Vous avez la faculté de demander votre plan cadastral auprès de la mairie de Millery ou bien le télécharger plus bas sur cette page.

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

À Millery, tout comme dans les autres communes, différents exemplaires de votre dossier seront demandés pour compléter votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une commune en particulier, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. Pour ce qui est de la législation, on trouve des règles différentes, en fonction des zones. Notamment, les zones que l'on trouve sont : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Les travaux suivants doivent être déclarés à Millery

Dans votre localité, les travaux à déclarer sont ceux qui transforment l’aspect extérieur d’un bâtiment comme la réalisation d'un crépi ou ajoutent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).