Tout savoir sur l’urbanisme à Moineville

Le guide complet pour effectuer une demande d'autorisation d'urbanisme à Moineville

Vous vous interrogez concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Moineville ? Vous trouverez ici des réponses à vos questions.

Déclaration de travaux à Moineville : pour quels projets ?

À Moineville, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui modifient l'apparence extérieure d'une construction comme la mise en place d'une clôture ou ajoutent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Peut-on construire sans permis de construire à Moineville ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les règles pourront varier. Si vous êtes dans le cas où votre commune dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, excepté quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. Vous avez l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau mentionnant différentes informations sera installé à l'endroit où la construction sera effectuée.

Est-ce que la mairie de Moineville peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment un plan de situation, une modélisation en 3D ou un document CERFA... Le bureau de votre mairie propose un accueil des citoyens et ses agents n'hésiteront pas à vous apporter de précieux conseils à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Moineville ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Permis de construire Moineville : quel délai d'attente ?

Le délai d’instruction d’un permis de construire est de huit semaines quand il s'agit d'une maison individuelle. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si vous avez oublié certaines pièces, d'où l'importance de n'omettre aucun document. À proximité d'un monument historique, des études complémentaires pourraient être effectuées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Les autorisations d'urbanisme à Moineville

Selon la typologie de votre projet, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.

Dans quel lieu déposer mon dossier à Moineville ?

Le dépôt doit être fait auprès de la mairie de Moineville. Vous aurez deux alternatives : une remise en main propre, ou une lettre recommandée.

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à Moineville ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour objectif de délimiter une parcelle. Il peut s'avérer utile dans le cadre d’un achat immobilier pour visualiser les frontières d'une propriété dans la commune de Moineville ou pour se renseigner sur les propriétés fiscales d’un terrain. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré auprès des services municipaux.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une municipalité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une commune. En matière de législation, on trouve des règles différentes, selon les zones. Par exemple, les zones que l'on trouve sont : zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC)...

Permis de construire à Moineville : combien d'exemplaires de mon dossier dois-je déposer ?

Deux exemplaires de votre dossier seront demandés pour effectuer une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est 4 exemplaires. Que vous soyez situé à Moineville ou dans une autre localité du territoire, le principe restera le même. Partout en France, les mairies, et notamment celle de Moineville sont contraintes de proposer un service de dépôt en ligne des documents, depuis le 1er janvier 2022.

Les actions menées par votre service d'urbanisme

Tout ce qui a trait au paysage urbain incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre commune. Il doit trouver un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, notamment en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, de manière à faire de Moineville un endroit agréable à vivre. Le service urbanisme de la mairie de Moineville étudie les demandes et délivre toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.). Les agents gèrent les dossiers qu'envoient les habitants de Moineville.