Tout savoir sur l’urbanisme à Moivrons

Guide complet pour effectuer une demande d'autorisation d'urbanisme à Moivrons

De quelle façon déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Moivrons ? Quelles sont les autorisations possibles ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma région ? Quels sont les délais d’instructions ? Trouvez toutes vos réponses ici.

J'habite à Moivrons, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

En fonction du projet à réaliser, 4 possibilités seront disponibles :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux d'envergure.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Où se rendre pour une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Moivrons ?

Vous avez la possibilité de déposer un dossier à la mairie de Moivrons, soit en y allant en personne, soit en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception à cette adresse :
Il est probable que la mairie de Moivrons permette un service en ligne pour le dépôt des dossiers : de nombreuses communes le proposent à présent.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Moivrons ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les règles pourront varier. Un permis de construire est requis si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf dans les municipalités régies par un plan local d’urbanisme, dans ce cas aucune obligation de permis de construire ne sera appliquée, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une condition demeure, qui est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Quoiqu'il en soit, vous serez tenu de mettre en place un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire par les automobilistes et passants.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Moivrons ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Le délai d'attente d’une déclaration préalable de travaux est de quatre semaines, à compter de la date de dépôt. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si certaines pièces ont été omises, d'où la nécessité de n'omettre aucun document. À proximité d'un monument historique, des études supplémentaires pourraient être traitées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Comprendre ce que propose le service urbanisme de la mairie de Moivrons

Le service d’urbanisme à Moivrons comme ailleurs a pour mission de prendre en charge la gestion de l’organisation et l’aménagement du territoire, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en adaptant l'agencement des bâtiments, pour l'ensemble des résidents de la ville. Le service urbanisme de la mairie de Moivrons s'occupe de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme par exemple la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire. C'est l'autorité compétente pour déposer cette typologie de projet.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Moivrons concernant mon autorisation ?

De nombreuses pièces vous seront demandées au moment de créer votre dossier. On pourra citer par exemple : un plan de situation, un formulaire CERFA ou des plans de façades... Si votre mairie n'est pas en mesure de instruire votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Moivrons ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour but de comprendre quelles sont les délimitations d'une parcelle. Il présente notamment les limites séparatives d'un terrain. Il vous est possible de vous procurer votre plan cadastral auprès des services municipaux de Moivrons ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

À la mairie de Moivrons, ainsi que dans les autres localités, différents exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour compléter votre demande.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. Sa présence dépend des communes. Chaque zone a ses propres règles. Les zones que l'on peut trouver sont notamment zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Moivrons

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou modifient l'aspect d'une bâtisse ? Une déclaration sera indispensable. Quelques exemples de projets concernés : une piscine, le remplacement d’une porte, un crépi, un carport à voiture ou une extension de la maison...