Tout savoir sur l’urbanisme à Montigny

Les renseignements utiles concernant l'autorisation d'urbanisme à Montigny

Vous avez des interrogations à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Montigny ? Cet encart a pour but de vous guider dans les formalités à mettre en place.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Montigny ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, on ne rencontrera pas toujours les mêmes formalités. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Une condition demeure, qui est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible par les passants et automobilistes, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Quelles sont les autorisations qui existent à Montigny ?

Il existe 4 types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Montigny, comme par exemple :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.

Permis de construire Montigny : quel délai d'attente ?

La durée de traitement permis de construire est de 2 mois si vous êtes un particulier souhaitant faire bâtir une maison. Si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Attention, ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut-être modifié : notamment, s'il y a des documents manquants, une suspension pourra être décidée. À proximité des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

À quoi sert le plan cadastral ?

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il définit l'emplacement d'un terrain sur le territoire d’une ville. Sa vocation est de vous renseigner sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou pour bien le délimiter. Consultez votre plan cadastral dès maintenant, sur cette page, ci-dessous. La mairie de Montigny pourra aussi vous le procurer.

Comprendre l'utilité du service urbanisme de la mairie de Montigny

Tout ce qui concerne le paysage urbain est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité, Montigny. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme nécessaire à l'économie, et une bonne qualité de vie. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Montigny qu'il vous sera possible de récupérer des autorisations comme le permis de démolir entre autres.

Déclaration préalable et permis de construire à Montigny : pour quels travaux ?

Dans votre ville, les travaux à déclarer sont ceux qui changent l’aspect extérieur d’un bâtiment comme la réalisation d'un crépi ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Depuis le début de l'année 2022, les mairies doivent mettre à disposition un service de dépôt numérique des documents dans le cadre de ce type de projet et vous pourrez justement vous procurer cela à Montigny.

Peut-on s'adresser à la mairie de Montigny pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Les documents demandés seront parmi d'autres un plan de masse, une modélisation en 3D ou un plan de situation... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, des conseils pourront néanmoins y être pris.

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Montigny ?

Rendez-vous à la mairie de Montigny pour réaliser ces formalités, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez vous adresser à un agent en direct, ou envoyer les documents par recommandé.

Le rôle du plan local d'urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la municipalité et de son territoire, et précise les règles d’urbanisme des projets de travaux. Sa présence n'est cependant pas généralisée. Concrètement, différentes zones composent la municipalité et chaque zone a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui peuvent être différentes selon les zones. Voici quelques zones courantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...