Tout savoir sur l’urbanisme à Moriviller

L'autorisation d'urbanisme à Moriviller : ce qu'il faut savoir

Commencer un grand projet de travaux peut être difficile, en particulier lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Moriviller est nécessaire. Cet encart a pour but de vous accompagner dans les démarches à réaliser.

Service d'urbanisme de Moriviller : ses compétences et ses actions

La gestion de l'aménagement du territoire est gérée par le service d'urbanisme de Moriviller. Lieu de vie agréable, protection de l'environnement, dynamisme sur le plan économique sont des valeurs qui doivent être analysées en permanence par les agents qui travaillent au sein de ce service. Également, l'urbanisme délivre des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Moriviller

En fonction du projet à effectuer, 4 possibilités seront disponibles :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Moriviller : les adresses à connaître

Vous avez la possibilité de déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Moriviller, soit en y allant en personne, soit en faisant parvenir une lettre recommandée à cette adresse :
Un service de dépôt en ligne existe sans doute à Moriviller : de nombreuses villes le proposent actuellement.

Est-ce que la mairie de Moriviller peut m’aider à obtenir une autorisation ?

De nombreuses pièces vous seront demandées lors de la création de votre dossier. On pourra citer par exemple : un plan de masse, une représentation en 3D ou un plan de coupe... La mairie de Moriviller propose un accueil des habitants et elle sera apte à vous donner des conseils gratuitement à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Constituer mon dossier : combien d'exemplaires fournir pour un permis de construire ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Depuis le début de l'année 2022, les municipalités ont l’obligation d’accepter le dépôt numérique des documents dans le cadre de ce type de projet et c’est le cas à Moriviller.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Moriviller ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est requis quand la superficie de l'élément à bâtir est supérieure à vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à faire la démarche, sauf si la construction est au dessus de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable sera cependant requise, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Dans tous les cas, vous serez tenu d'ajouter un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire par les passants.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Dans votre localité, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui changent l'apparence extérieure d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Pour les municipalités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une localité. La réglementation ne sera pas la même selon les différentes zones de la localité concernée. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) sont parmi les différentes zones qui existent.

Définition du plan cadastral

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de consulter le plan cadastral. Les limites séparatives d'un terrain y sont indiquées. Récupérez votre plan cadastral dès maintenant, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de Moriviller.

Les délais d'attente à propos des autorisations d'urbanisme à Moriviller

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de deux mois si vous êtes un particulier voulant faire construire une maison. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Sachez que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut-être modifié : par exemple, s'il y a des documents manquants, une suspension pourra être décidée. À proximité des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.