Tout savoir sur l’urbanisme à Nancy

À lire avant de déposer une autorisation d'urbanisme à Nancy

Quelles sont les démarches à effectuer afin de formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Nancy ? Quelle autorisation selon les travaux à accomplir ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma localité ? Quels sont les délais d’instructions ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos interrogations concernant le service d’urbanisme de la ville de Nancy.

En savoir davantage concernant le service urbanisme de Nancy

Un service d’urbanisme à Nancy comme ailleurs a pour objectif de prendre en charge l’organisation et l’aménagement du territoire, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux habitants. Son rôle est également d’agir pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les citoyens et un espace dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Ce service qui est à votre disposition à Nancy étudie les demandes et délivre toutes les autorisations d’urbanisme. Les agents gèrent les dossiers envoyés par vos soins.

Quelle aide demander à la mairie de Nancy ?

Un dossier de déclaration préalable ou permis de construire se compose de différents documents comme un document CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou changent l'apparence d'une maison ou tout autre bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela concerne des travaux comme : l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), une piscine, le remplacement d’une porte, un crépi ou une ouverture de fenêtre...

Plan cadastral à Nancy : à quoi sert-il ? ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus simple est de visualiser le plan cadastral. On le consulte fréquemment dans le cadre d'une acquisition immobilière pour définir les déliminations d'une propriété dans la ville de Nancy ou pour recueillir des informations à propos des propriétés fiscales d'un bien. Récupérez votre plan cadastral sans perdre de temps, ci-dessous, en bas de page. Sachez que la mairie de Nancy pourra également vous le fournir.

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Nancy : où le faire ?

Vous avez la faculté de réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Nancy, soit en y allant en personne, soit en faisant parvenir une lettre recommandée avec accusé de réception à cette adresse :
Vous pouvez aussi contrôler si le bureau de votre municipalité propose un service de dépôt dématérialisé ce qui vous fera gagner du temps.

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

Deux exemplaires de chaque document seront nécessaires pour effectuer une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est 4 exemplaires. La même règle s'applique pour la France entière. Depuis le 1 er janvier 2022, les municipalités ont l’obligation d’accepter le dépôt numérique des documents dans le cadre de ce type de demande et Nancy en fait bien sûr partie.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la commune et de son territoire, et fixe les règles d’urbanisme des travaux. Ce sont fréquemment les villes assez importantes qui en sont dotées. Chacune de ces zones dispose de ses propres règles. Les zones qui existent sont notamment zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP)...

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Nancy

En fonction du projet à effectuer, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.

Combien de temps faut-il attendre quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Nancy ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Le délai d'attente d’une déclaration préalable de travaux est de quatre semaines. Pensez à être consciencieux en constituant votre dossier : le traitement pourra être stoppé si vous n'avez pas toutes les pièces. Près des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Nancy ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est nécessaire si la surface de l'élément à bâtir est supérieure à vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas aucune obligation de permis de construire ne sera appliquée, sauf si la construction est au dessus de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une condition demeure, qui est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.