Tout savoir sur l’urbanisme à Neuves-Maisons

Tout concernant les démarches d'autorisation d'urbanisme à Neuves-Maisons

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Neuves-Maisons ? Quelle autorisation pour pour quel type de projet ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma localité ? Quels sont les délais pour avoir une réponse ? Vous trouverez dans les paragraphes suivants de quoi vous aider à avancer plus aisément.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Neuves-Maisons

À la mairie de Neuves-Maisons, comme dans les autres municipalités, différents exemplaires de votre dossier seront demandés pour compléter votre demande.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Neuves-Maisons concernant mon autorisation ?

Un dossier de permis de construire ou relatif à une autre autorisation d'urbanisme est composé de différents documents comme un plan de situation, des plans de façades ou une modélisation en 3D du projet... Les habitants ont l'opportunité d'être accueillis à la mairie de Neuves-Maisons et ses agents seront disposés à vous conseiller concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Neuves-Maisons

Quatre types de demandes existent :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Dans la ville de Neuves-Maisons, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui modifient l'apparence extérieure d’un bâtiment comme la mise en place d'une clôture ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Les actions menées par votre service d'urbanisme

Un service d’urbanisme a pour objectif de réaliser la gestion de l’organisation et l’aménagement du territoire, tout en garantissant un paysage urbain convenant aux habitants. Il doit trouver un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des habitants de la commune. Enfin, l'urbanisme s'occupe de délivrer des autorisations telles que le permis de démolir entre autres.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Neuves-Maisons ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les règles ne seront pas les mêmes. Quand une commune a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, excepté quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. Attention, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, pour être autorisé à réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la voie publique, soit installé à l'emplacement du projet.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Neuves-Maisons

La durée de traitement permis de construire est de huit semaines quand il s'agit d'une maison individuelle. Cependant, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez 1 mois d'attente. Il faut savoir que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut-être modifié : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, des études supplémentaires pourraient être réalisées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge bien sûr les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Il vous est possible de déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Neuves-Maisons, soit en main propre, soit en envoyant un recommandé avec accusé de réception à cette adresse :
Vous pouvez aussi demander si la mairie de Neuves-Maisons a mis à disposition un service de dépôt dématérialisé.

Plan cadastral à Neuves-Maisons : comment le consulter ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types d'éléments différents. Sa vocation est de vous informer sur les limites séparatives de votre terrain. Consultez votre plan cadastral sans perdre de temps, en bas de page. La mairie de Neuves-Maisons pourra aussi vous le procurer.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Ce règlement permet la gestion du développement de la ville, et établit les règles d’urbanisme des projets de constructions. Sa présence n'est néanmoins pas obligatoire. En matière de législation, on trouve des règles différentes, en fonction des zones. Voici quelques zones courantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL)...