Tout savoir sur l’urbanisme à Ozerailles

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Ozerailles ?

Vous avez des interrogations concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Ozerailles ? Ci-dessous, vous aurez la faculté de trouver des réponses à vos questions.

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Ozerailles : les adresses à connaître

Vous pouvez déposer un dossier auprès du service d'urbanisme de la mairie de Ozerailles, soit en vous y rendant, soit en envoyant un courrier recommandé à cette adresse :
Il faut savoir qu'un grand nombre de localités acceptent les dépôts en ligne.

Quelle autorisation d'urbanisme pour quel projet ?

Il existe quatre types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Ozerailles, comme par exemple :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Ozerailles

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou transforment l'extérieur d'un bâtiment ? Pensez à effectuer une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : la création d'une nouvelle fenêtre, une extension de la maison, une piscine, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s) ou un crépi...

Quelle aide demander à la mairie de Ozerailles ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour que votre dossier soit complet. Notamment : une représentation en 3D, un formulaire CERFA ou un plan de masse... Si la mairie de Ozerailles n'est pas en mesure de instruire votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Ozerailles ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Ozerailles. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe au sein de votre localité, il sera possible de s'en passer, excepté quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire sera mis en place à l'endroit où la construction sera effectuée.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Ozerailles ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est d'un mois. Il faut savoir que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut-être modifié : une suspension est susceptible d'être appliquée si des documents manquent à votre dossier. À proximité des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

Qu’est ce que le service urbanisme de la mairie de Ozerailles ?

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Ozerailles. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en adaptant l'agencement des bâtiments, afin de faire de Ozerailles un endroit agréable à vivre. Ce service que vous trouverez à Ozerailles assure la prise en charge de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme notamment la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la localité et de son territoire, et fixe les règles d’urbanisme des projets de constructions. La majorité des localités n'en possèdent pas. Chaque zone dispose d'une réglementation qui lui est propre. Parmi d'autres, les zones que l'on trouve sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

Deux exemplaires de votre dossier seront requis pour effectuer une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est 4 copies. La même règle s'applique pour la France entière. Partout en France, les mairies, et notamment celle de Ozerailles sont contraintes de proposer un service de dépôt dématérialisé des dossiers, depuis le début de l'année 2022.

À quoi sert le plan cadastral ?

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de visualiser le plan cadastral. Il permet de voir notamment où se trouvent les limites d'un terrain. Il vous est possible de récupérer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou via la mairie de Ozerailles.