Tout savoir sur l’urbanisme à Piennes

Comprendre la demande d'autorisation d'urbanisme à Piennes

Il n'est pas toujours évident de se lancer dans de grands travaux, et encore davantage quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Piennes doit être effectuée. Les questions les plus courantes trouveront réponse dans cet encart.

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Piennes

Plusieurs types de demandes sont possibles :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Piennes : où le réaliser ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Piennes, au sein du service d'urbanisme, soit en vous y rendant, soit en faisant parvenir un courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Il vous est également possible de demander si le bureau de votre commune propose un service de dépôt dématérialisé ce qui vous évitera une perte de temps.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Piennes ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Piennes. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe au sein de votre ville, vous pourrez vous en passer, sauf quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau comprenant différentes informations doit être placé sur le terrain.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Piennes ?

S'il s'agit d'une maison, on pourra s'attendre à 2 mois d'attente. 1 mois suffit cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Faites attention en constituant votre dossier : le traitement pourra être stoppé si vous n'avez pas toutes les pièces. À proximité d'un monument historique, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, pour mener à bien des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de Piennes ?

Tout ce qui concerne le paysage urbain incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre ville. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des citoyens de la localité. Finalement, l'urbanisme s'occupe de délivrer des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux entre autres.

Mairie de Piennes : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

Un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme, que cela soit un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux inclut différentes pièces graphiques et administratives comme un plan de situation, un plan de coupe ou une représentation en 3D du projet... Le bureau de votre mairie propose un accueil des habitants et ses agents seront disposés à vous conseiller à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Puis-je récupérer le plan cadastral de Piennes facilement ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à comprendre quelles sont les délimitations d'une parcelle. Son but est de vous renseigner sur les délimitations d'un bien. Votre mairie vous offre la possibilité de vous le procurer gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Le dépôt numérique est désormais possible partout en France, et ce depuis le 1er janvier 2022.

Renseignements utiles concernant le Plan Local d'Urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la municipalité, et précise les règles d’urbanisme des projets de constructions. Sa présence dépend des localités. Chacune de ces zones dispose d'une législation qui lui est propre. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) en sont quelques unes.

À Piennes, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

À Piennes, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui changent l’aspect extérieur d'une bâtisse comme la réalisation d'un crépi ou créent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).