Tout savoir sur l’urbanisme à Pont-Saint-Vincent

Comprendre la demande d'autorisation d'urbanisme à Pont-Saint-Vincent

Se lancer dans un grand projet de travaux peut être compliqué, spécifiquement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Pont-Saint-Vincent est nécessaire. Cet encart a pour vocation de vous guider dans les démarches à effectuer.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Pont-Saint-Vincent ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, on ne rencontrera pas forcément les mêmes formalités. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe, il sera possible de s'en passer, excepté quand la construction va au delà de 40m2. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la voie publique, figure à l'emplacement du projet.

Dans quelle mesure la mairie de Pont-Saint-Vincent peut-elle m'aider ?

Un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme, que cela soit un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux inclut différents documents de différentes natures comme un plan de coupe, des plans de façades ou un document formulaire CERFA... Votre mairie propose un accueil des résidents et ses agents pourront vous apporter de précieux conseils à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Pont-Saint-Vincent ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Pont-Saint-Vincent en main propre ?

Rendez-vous à la mairie de Pont-Saint-Vincent pour réaliser ces démarches, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Se déplacer n'est pas obligatoire : une lettre recommandée suffit.

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Il a été généré sous Napoléon et il représente la place d'un terrain sur le territoire d’une localité comme Pont-Saint-Vincent. Son objectif est de vous informer sur les limites séparatives de votre terrain. Il vous est possible de demander votre plan cadastral à la mairie de Pont-Saint-Vincent ou bien le télécharger plus bas sur cette page.

Plan Local d'Urbanisme à Pont-Saint-Vincent : définition

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la commune et de son territoire, et précise les règles d’urbanisme des travaux. Sa présence n'est cependant pas obligatoire. Selon les zones, les règles diffèrent. Les zones suivantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) font partie de celles que l'on rencontre le plus couramment.

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

À la mairie de Pont-Saint-Vincent, tout comme dans les autres localités, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Pont-Saint-Vincent ?

Quand le projet a trait à une maison, 8 semaines seront nécessaires pour l'examen du dossier. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Il faut savoir que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut-être modifié : notamment, en cas de dossier incomplet, une suspension pourra être décidée. À proximité d'un monument historique, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, pour effectuer des études complémentaires. Cela rallonge en conséquence les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Quelle autorisation d'urbanisme pour quel projet ?

Il existe 4 types d’autorisations d’urbanisme à Pont-Saint-Vincent, comme :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



À Pont-Saint-Vincent, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou modifient l'apparence d'une bâtisse ? Pensez à réaliser une déclaration. Cela est valable notamment pour : le remplacement d’une porte, un carport à voiture, un crépi, une extension de la maison ou l'ajout d'un ou plusieurs étage(s)...

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de Pont-Saint-Vincent ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre commune. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour vocation de rendre la commune dynamique sur le plan social et économique, mais toujours agréable à vivre, en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des citoyens de la ville. Ce service qui se trouve à Pont-Saint-Vincent délivre toutes les autorisations d’urbanisme.