Tout savoir sur l’urbanisme à Quevilloncourt

L'autorisation d'urbanisme à Quevilloncourt : démarches et définitions

Quelles sont les démarches à faire pour déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Quevilloncourt ? Quelles sont les autorisations possibles ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma zone géographique ? Quels sont les délais d’instructions ? Trouvez toutes vos réponses ici.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

Pour les villes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation en matière d'urbanisme. En fonction des zones, on trouve différentes règles. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP) sont parmi les zones courantes.

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Quevilloncourt : les adresses à connaître

Vous avez l'opportunité de déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Quevilloncourt, par courrier recommandé ou en main propre :
Sachez qu'un grand nombre de localités vous permettent à l'heure actuelle d'envoyer vos documents de manière dématérialisée.

Service urbanisme de la mairie de Quevilloncourt : ce que vous pouvez en attendre

La gestion de l'aménagement du territoire est prise en charge par le service d'urbanisme de Quevilloncourt. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des citoyens de la zone. Également, ce service s'occupe de délivrer des autorisations telles que le permis de démolir par exemple.

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Quevilloncourt

Selon la nature de votre projet, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands projets.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Quevilloncourt ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Quevilloncourt. Un permis de construire est obligatoire quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, où vous aurez la faculté vous passer de permis de construire, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. La seule condition est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible par les passants et automobilistes, soit mis en place à l'emplacement du projet.

Peut-on s'adresser à la mairie de Quevilloncourt pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour que vous obteniez un dossier complet. Parmi d'autres : un document CERFA, une modélisation en 3D du projet ou un plan de coupe... Le bureau de votre mairie propose un accueil des habitants et elle sera à même de vous conseiller concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Quevilloncourt ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Permis de construire à Quevilloncourt : combien d'exemplaires de mon dossier dois-je déposer ?

À Quevilloncourt comme ailleurs dans l'hexagone, on vous demandera de fournir un certain nombre d'exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de jeter un œil au plan cadastral. Il peut s'avérer utile dans le cadre d'une acquisition immobilière pour comprendre les frontières d'une propriété dans la localité de Quevilloncourt ou dans l'objectif de s’informer sur les propriétés fiscales d'un bien. Votre mairie vous permet de le consulter gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Autorisations d’urbanisme à Quevilloncourt : quels délais ?

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire pour une maison individuelle auront un délai de 2 mois à patienter. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est d'un mois. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si celui-ci n'est pas complet, c'est pourquoi sa constitution devra être effectuée avec minutie. À proximité d'un monument historique, des études supplémentaires pourraient être réalisées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge en conséquence les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Quels types de travaux faut-il déclarer dans la commune de Quevilloncourt ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou transforment la nature esthétique d'une construction ? Une déclaration sera nécessaire. Les travaux concernés peuvent être par exemple : une ouverture de fenêtre, une surélévation, le changement d’une porte, un agrandissement de la maison ou une piscine...