Tout savoir sur l’urbanisme à Raon-lès-Leau

L'autorisation d'urbanisme à Raon-lès-Leau en questions

De quelle façon déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Raon-lès-Leau ? Quelles sont les autorisations possibles ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma commune ? Quels sont les délais d'attente ? Les réponses dont vous avez besoin sont ici.

Champ d'action du service urbanisme de Raon-lès-Leau ?

La gestion de l'aménagement du territoire est prise en charge par le service d'urbanisme de Raon-lès-Leau. Il doit garantir l'équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, notamment en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des résidents de la ville. Le service urbanisme de la mairie de Raon-lès-Leau s'occupe de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme comme la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire.

Se rendre à la mairie de Raon-lès-Leau pour obtenir une aide concernant son dossier

De nombreuses documents vous seront demandés pour que vous obteniez un dossier complet. On pourra citer par exemple : un plan de situation, un plan de coupe ou une représentation en 3D... Votre mairie accueille au quotidien ses résidents et ses agents seront disposés à vous conseiller pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Raon-lès-Leau

Dans la ville de Raon-lès-Leau, les travaux à déclarer sont ceux qui modifient l'apparence extérieure d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Raon-lès-Leau ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de 3 types d'éléments différents. Les limites séparatives d'un terrain y sont indiquées. Votre mairie vous permet de vous le procurer gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Raon-lès-Leau : où m'adresser ?

Il vous est possible de déposer un dossier à la mairie de Raon-lès-Leau, au sein du service d'urbanisme, soit en main propre, soit en faisant parvenir un recommandé à cette adresse :
Il vous est également possible de demander si votre mairie propose un service de dépôt en ligne (pour éviter l'impression à l'échelle des différents documents du dossier).

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Raon-lès-Leau

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. Que vous viviez à Raon-lès-Leau ou ailleurs en France, le principe restera le même. Le dépôt numérique est désormais possible partout en France, depuis le 1er janvier 2022.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la commune, et détermine les règles d’urbanisme des projets de travaux. Sa présence n'est néanmoins pas généralisée. En effet, différentes zones composent la ville et chaque zone a son extrait de règlement applicable, avec des règles variant selon les zones. Voici quelques zones courantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Quelles sont les autorisations qui existent à Raon-lès-Leau ?

Selon le type de projet dont il s'agit, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : il concerne les grands projets.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Permis de construire Raon-lès-Leau : quel délai d'attente ?

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de 2 mois si vous êtes un particulier voulant faire construire une maison. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai concernant une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si celui-ci n'est pas complet, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être effectuée avec attention. Aux abords des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Raon-lès-Leau ?

Pour savoir si vous avez la possibilité de construire sans pour autant avoir à réquisitionner un permis de construire à Raon-lès-Leau, il convient de cerner la réglementation d’urbanisme. Un permis de construire est obligatoire si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf dans les villes concernées par un plan local d’urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à réaliser la démarche, sauf si la construction est au dessus de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Cependant, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, pour que votre projet puisse être mené à bien, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu par les passants et automobilistes, figure à l'emplacement du projet.