Tout savoir sur l’urbanisme à Reherrey

Déposez une autorisation d'urbanisme à Reherrey facilement grâce à ce guide

Vous vous interrogez concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Reherrey ? Cet encart a pour vocation de vous accompagner dans les démarches à réaliser.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Reherrey et en France

On dénombre plusieurs types de demandes :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Reherrey ? Voici l'adresse à connaître

Rendez-vous à la mairie de Reherrey pour réaliser ces formalités. Deux possibilités s'offrent à vous : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Reherrey ?

Pour savoir si vous avez l'opportunité de bâtir sans permis de construire à Reherrey, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera nécessaire. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe au sein de votre commune, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, excepté quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. En revanche, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, pour avoir l'autorisation de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la voie publique, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Reherrey ?

Quand on désire faire bâtir une maison, on pourra s'attendre à 2 mois d'attente. Le délai d'attente d’une déclaration préalable de travaux est d’un mois. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si vous avez oublié certaines pièces, d'où l'importance de n'omettre aucun document. Si un monument historique se trouve à proximité, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

En quoi le service d'urbanisme de Reherrey peut-il m'aider ?

Le service d’urbanisme à Reherrey comme dans d'autres communes sert à prendre en charge la gestion de l'aménagement du territoire, tout en garantissant un paysage urbain convenant aux habitants. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des citoyens de la ville. C'est aussi ce service qui délivre des autorisations comme la déclaration préalable de travaux entre autres.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Reherrey ?

Les documents requis seront notamment un plan de situation, des plans de façades ou une représentation en 3D du projet... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Reherrey ?

Aussi appelé “plan cadastral napoléonien”, il définit la place d'une parcelle sur le territoire d’une commune. On le consulte généralement dans le cadre d'une acquisition immobilière pour identifier les frontières d'un terrain dans la localité de Reherrey ou pour se renseigner concernant les propriétés fiscales d'une parcelle. La mairie de Reherrey vous permet de vous le procurer gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

À Reherrey comme ailleurs, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

Le plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une municipalité donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une commune. Chacune de ces zones possède une législation différente. Les zones que l'on peut trouver sont par exemple zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Un projet de travaux à Reherrey ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou transforment l'apparence d'une maison ou tout autre bâtiment ? Pensez à réaliser une déclaration. Cela concerne des travaux comme : une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture, une surélévation, une extension de la maison ou un carport à voiture...