Tout savoir sur l’urbanisme à Rembercourt-sur-Mad

Déposez une autorisation d'urbanisme à Rembercourt-sur-Mad facilement grâce à ce guide

Il peut s'avérer difficile de démarrer un grand projet de travaux, particulièrement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Rembercourt-sur-Mad est nécessaire. Cet encart a pour objectif de vous guider dans les démarches à mettre en place.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Rembercourt-sur-Mad ?

Tout dépendra de la réglementation applicable à Rembercourt-sur-Mad. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place, le permis de construire ne sera pas nécessaire, excepté quand la construction va au delà de 40m2. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire sera installé à l'endroit où la construction sera effectuée.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Rembercourt-sur-Mad, quels sont les délais d'attente ?

S'il s'agit d'une maison, on pourra s'attendre à deux mois d'attente. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai quand on dépose une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si des pièces sont manquantes, d'où l'importance de n'oublier aucun document. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, pour mener à bien des études supplémentaires. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Rembercourt-sur-Mad ?

Rendez-vous à la mairie de Rembercourt-sur-Mad pour effectuer ces démarches, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez vous adresser à un agent en direct, ou envoyer le dossier par recommandé avec accusé de réception.

Quels travaux faut-il déclarer dans la localité de Rembercourt-sur-Mad ?

Au sein de votre zone géographique, vous devez déclarer les travaux qui modifient l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme un carport.

Est-ce que la mairie de Rembercourt-sur-Mad peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour que votre dossier soit complet. Entre autres : un document CERFA, un plan de situation ou un plan de coupe... Votre mairie propose un accueil des résidents et elle sera à même de vous accompagner à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Puis-je récupérer le plan cadastral de Rembercourt-sur-Mad facilement ?

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de jeter un œil au plan cadastral. Il peut avoir plusieurs utilités comme dans le cadre d'une acquisition immobilière pour définir les déliminations d’une parcelle dans la localité de Rembercourt-sur-Mad ou pour recueillir des informations concernant les propriétés fiscales d’un terrain. Téléchargez votre plan cadastral sans perdre de temps, en bas de page. La mairie de Rembercourt-sur-Mad pourra aussi vous le procurer.

Renseignements utiles à propos du Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une ville en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une commune. Pour ce qui est de la législation, les règles diffèrent, selon les zones. Les zones les plus courantes sont : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Rembercourt-sur-Mad

On trouve plusieurs types de demandes :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Rembercourt-sur-Mad

Deux exemplaires de chaque document seront requis quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est quatre copies. La même règle s'applique pour la France entière. Depuis le 1 er janvier 2022, les municipalités ont l’obligation d’accepter le dépôt numérique des demandes d’autorisations d’urbanisme et vous pourrez justement vous procurer cela à Rembercourt-sur-Mad.

Les actions menées par votre service d'urbanisme

La gestion de l'aménagement du territoire est prise en charge par le service d'urbanisme de Rembercourt-sur-Mad. Il doit trouver un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en s'intéressant à l'implantation des bâtiments, pour l'ensemble des citoyens de la localité. Le service urbanisme de la mairie de Rembercourt-sur-Mad assure la prise en charge de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme notamment la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire.