Tout savoir sur l’urbanisme à Remenoville

Comment procéder pour une autorisation d'urbanisme à Remenoville ? Le guide complet

Quelles sont les démarches à effectuer pour déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Remenoville ? Quelle autorisation pour quels types de travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma commune ? Combien de temps faut-il patienter ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos questions concernant le service d’urbanisme de la ville de Remenoville.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Tout dépendra de la réglementation qui s'applique à Remenoville. Un permis de construire est requis dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, où il vous sera possible de vous passer de permis de construire, sauf si la construction est au dessus de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu par les passants et automobilistes, soit mis en place à l'emplacement du projet.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Remenoville ?

La durée de traitement permis de construire est de deux mois quand il s'agit d'une maison individuelle. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai pour une déclaration préalable. Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : s'il manque des documents, vous risquez une suspension du dossier. Aux abords d'un monument historique, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Remenoville ?

Le dépôt se fait auprès de la mairie de Remenoville. Vous pouvez vous y rendre, ou envoyer le dossier par recommandé.

Un projet de travaux à Remenoville ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Dans votre localité, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui modifient l’aspect extérieur d'une construction comme la création d'une fenêtre ou ajoutent de la surface au sol comme une piscine.

Puis-je me faire aider par la mairie de Remenoville à propos de mon dossier ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront nécessaires comme un plan de situation, un plan de coupe ou une représentation en 3D du projet... Les habitants peuvent être accueillis au sein de la mairie de Remenoville et ses agents n'hésiteront pas à vous donner des conseils gratuitement à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Je souhaite consulter le plan cadastral de Remenoville : où dois-je me rendre ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de 3 types de documents. Il peut s'avérer utile dans le cadre d’un achat immobilier pour visualiser les limites séparatives d'une propriété dans la commune de Remenoville ou pour recueillir des informations à propos des propriétés fiscales d’un terrain. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré auprès des services municipaux.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une ville en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une ville. En matière de législation, on trouve des règles différentes, en fonction des zones. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) sont parmi les zones fréquentes.

J'habite à Remenoville, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

Vous pouvez solliciter 4 types d’autorisations d’urbanisme à Remenoville, notamment :

• - Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. Que vous soyez à Remenoville ou dans une autre commune du territoire, la règle est la même. Le dépôt numérique est désormais possible partout en France, et ce depuis le début de l'année 2022.

Service d'urbanisme de Remenoville : ses compétences et ses actions

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Remenoville. Protection de l'environnement, cadre de vie agréable et dynamisme sur le plan social et économique sont des valeurs qui doivent être étudiées en permanence par ce service. Le service urbanisme de la mairie de Remenoville a pour vocation la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple. L'ensemble des dossiers transitent par les mains de ces agents.