Tout savoir sur l’urbanisme à Remoncourt

Guide pratique pour déposer une autorisation d'urbanisme à Remoncourt

Il peut être complexe de démarrer un grand projet de travaux, spécifiquement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Remoncourt doit être effectuée. Les questions les plus fréquentes trouveront réponse dans cet encart.

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme que je peux demander à la mairie de Remoncourt ?

Plusieurs types de demandes existent :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Remoncourt ?

Un service d’urbanisme à Remoncourt comme dans d'autres communes sert à gérer l'aménagement de la région qu'il couvre, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Sa mission est également d’agir pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les citoyens et un espace disposant d'un dynamisme économique avantageux. Ce service qui est à votre disposition à Remoncourt gère toutes les autorisations d’urbanisme. L'ensemble des dossiers passent par les mains de ces agents.

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Remoncourt ?

À Remoncourt comme ailleurs en France, différents exemplaires de votre dossier seront demandés pour compléter votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Remoncourt ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour instruire votre dossier. Par exemple : un plan de masse, des plans de façades ou une modélisation en 3D... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Remoncourt

Les personnes déposant un dossier de permis de construire pour une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. Le temps d'attente pour traiter une déclaration préalable de travaux est de quatre semaines, à compter de la date de dépôt. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si des pièces sont manquantes, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être effectuée avec attention. À proximité d'un monument historique, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, pour mener à bien des études supplémentaires. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Remoncourt

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou changent l'extérieur d'une maison ou tout autre bâtiment ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Quelques exemples de projets concernés : une piscine, le changement d’une porte, un crépi, un abri de voiture ou une extension de la maison...

Où faut-il se rendre pour réaliser le dépôt de son dossier à Remoncourt ?

Le dépôt doit être fait au sein de la mairie de Remoncourt. Vous pouvez effectuer une remise en main propre, ou leur faire parvenir les documents par recommandé avec accusé de réception.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les règles ne seront pas les mêmes. Quand une localité possède un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté quand la construction va au delà de 40m2. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire sera mis en place à l'endroit où la construction sera effectuée.

Quelques renseignements à propos du plan cadastral de Remoncourt.

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types d'éléments. Son but est de vous donner des indications sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou pour bien le délimiter. La mairie de Remoncourt vous permet de vous le procurer gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Cette réglementation organise développement de la municipalité, et précise les règles d’urbanisme des travaux. La majorité des communes n'en ont pas. Chaque zone possède une réglementation différente. Voici quelques zones courantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD)...