Tout savoir sur l’urbanisme à Rogéville

Les renseignements pratiques à propos de l'autorisation d'urbanisme à Rogéville

Il n'est pas toujours simple de se lancer dans de grands travaux, particulièrement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Rogéville doit être effectuée. Cet encart a pour vocation de vous accompagner dans les démarches à effectuer.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Rogéville ?

Cela va dépendre de la réglementation applicable à Rogéville. Un permis de construire est nécessaire quand la superficie de plancher est supérieure à vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à effectuer la démarche, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. L'unique condition est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau mentionnant différentes informations doit être placé sur le terrain.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Rogéville ?

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. 1 mois suffit cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Attention, ce délai défini par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. À proximité des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Rogéville ?

Le dépôt s'effectue auprès de la mairie de Rogéville. Rien ne vous oblige à vous déplacer : vous avez en effet l'opportunité d'opter pour un courrier recommandé.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Rogéville ?

À Rogéville, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui changent l'apparence extérieure d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface au sol comme une surélévation.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Rogéville concernant mon autorisation ?

De nombreuses pièces vous seront demandées au moment de créer votre dossier. Notamment : un document formulaire CERFA, une représentation en 3D ou des plans de façades... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Quelques informations à propos du plan cadastral de Rogéville.

Également appelé “plan cadastral napoléonien”, il représente l'emplacement d'un terrain sur le territoire d’une commune. Il peut s'avérer utile avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour comprendre les déliminations d'un terrain dans la commune de Rogéville ou pour s’informer sur les propriétés fiscales d'une parcelle. Vos services municipaux vous permettent vous le procurer gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Lorsqu'il existe pour une localité donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation en matière d'urbanisme. Chacune de ces zones dispose de ses propres règles. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL) en sont quelques unes.

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Rogéville ?

Il existe plusieurs types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Rogéville, comme :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

À la mairie de Rogéville, comme dans les autres villes, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Service urbanisme de la mairie de Rogéville : ce que vous pouvez en attendre

La gestion de l'aménagement du territoire est gérée par le service d'urbanisme de Rogéville. Il doit garantir l'équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, notamment en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des résidents de la zone. Enfin, ce service délivre des autorisations telles que le permis de construire entre autres.