Tout savoir sur l’urbanisme à Romain

L'autorisation d'urbanisme à Romain : ce qu'il faut connaître

Vous avez des interrogations concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Romain ? Cet encart a pour vocation de vous guider dans les formalités à effectuer.

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Romain ?

Tout ce qui concerne le paysage urbain se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre commune, Romain. Questions liées à l'environnement, amélioration de la qualité de vie et dynamisme sur le plan social et économique sont des valeurs qui doivent être ajustées en permanence par ce service. Le service urbanisme de la mairie de Romain gère toutes les autorisations d’urbanisme notamment la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire. C'est l'autorité compétente pour se charger de cette typologie de demande.

Dans quelle mesure la mairie de Romain peut-elle m'aider ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour instruire votre dossier. Notamment : un document CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... Les habitants peuvent être accueillis à la mairie de Romain et ses agents n'hésiteront pas à vous donner des conseils gratuitement concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Travaux à déclarer à Romain

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou changent l'apparence d'une bâtisse ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela concerne des travaux comme : le changement d’une porte, un carport à voiture, un crépi, une extension de la maison ou une surélévation...

Quelques renseignements concernant le plan cadastral de Romain.

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour but de délimiter une parcelle. Son objectif est de vous informer sur les limites séparatives de votre terrain. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté à la mairie de Romain.

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Romain en main propre ?

Rendez-vous à la mairie de Romain pour effectuer ces formalités, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Vous n'avez pas l'obligation de vous déplacer : une lettre recommandée suffit.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

À Romain comme ailleurs, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

Plan Local d'Urbanisme à Romain : définition

Cette réglementation permet la gestion du développement de la municipalité, et précise les règles d’urbanisme des projets de travaux. On ne le retrouve pas dans toutes les localités. Concrètement, différentes zones composent la commune et chaque zone a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui varient en fonction des zones. Les zones qui existent sont par exemple zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Romain

Plusieurs types de demandes existent :

• - Un permis de construire : il concerne les grands projets.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Romain : quand aurai-je une réponse ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est de quatre semaines. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si vous avez oublié certaines pièces, d'où l'importance de n'oublier aucun document. Près d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Romain ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les règles pourront varier. Quand une commune a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire sera posé à l'emplacement de votre projet.