Tout savoir sur l’urbanisme à Rosières-en-Haye

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Rosières-en-Haye ?

Il peut s'avérer complexe de se lancer dans un grand projet de travaux, et encore davantage quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Rosières-en-Haye est nécessaire. Cet encart a pour objectif de vous accompagner dans les formalités à effectuer.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Rosières-en-Haye ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment un plan de situation, une représentation en 3D ou un formulaire CERFA... La mairie de Rosières-en-Haye propose un accueil des citoyens et ses agents seront disposés à vous accompagner à propos de vos demandes d'autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Rosières-en-Haye ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

À la mairie de Rosières-en-Haye, tout comme dans les autres localités, différents exemplaires de votre dossier seront requis pour compléter votre demande.

Déclaration de travaux à Rosières-en-Haye : comment être en règle ?

À Rosières-en-Haye, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui transforment l’aspect extérieur d’un bâtiment comme la mise en place d'une clôture ou génèrent de la surface au sol comme un carport.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Rosières-en-Haye ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Un permis de construire est obligatoire dès lors que la superficie de l'élément à bâtir est supérieure à 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à réaliser la démarche, sauf si la construction va au delà de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire sera installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

À Rosières-en-Haye, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

En fonction du projet à réaliser, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Les zones liées au plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une commune en particulier, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une ville. Selon les zones, les règles diffèrent. Voici quelques zones courantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Les actions menées par votre service d'urbanisme

Un service d’urbanisme à Rosières-en-Haye comme dans d'autres municipalités sert à réaliser la gestion de l’organisation et l’aménagement du territoire, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux citoyens. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les résidents et un endroit disposant d'un environnement économique intéressant. Ce service qui est à votre disposition à Rosières-en-Haye délivre toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.).

Puis-je récupérer le plan cadastral de Rosières-en-Haye facilement ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour objectif de délimiter une parcelle. Son objectif est de vous donner des indications sur les limites séparatives de votre terrain. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté auprès des services municipaux.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Rosières-en-Haye : combien de temps faut-il patienter ?

La durée de traitement permis de construire est de 8 semaines pour un projet de maison individuelle. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai quand on dépose une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si des pièces sont manquantes, c'est pourquoi sa constitution devra être effectuée avec attention. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, des études supplémentaires pourraient être traitées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge bien sûr les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Où faut-il se rendre pour réaliser le dépôt de son dossier à Rosières-en-Haye ?

Rendez-vous à la mairie de Rosières-en-Haye pour effectuer ces démarches. Deux alternatives vous sont proposées : une remise en main propre, ou un courrier recommandé.