Tout savoir sur l’urbanisme à Saffais

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Saffais ?

Comment déposer une demande d'autorisation d’urbanisme à Saffais ? Quels types d’autorisations demander ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma commune ? Quels sont les délais d’instructions ? Trouvez toutes vos réponses ici.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Saffais ?

Si vous souhaitez savoir si vous avez la possibilité de bâtir sans permis de construire à Saffais, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera essentielle. Un permis de construire est obligatoire quand la superficie de plancher est supérieure à vingt mètres carrés, sauf dans les communes régies par un plan local d’urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à effectuer la démarche, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une condition demeure, qui est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

La mairie de Saffais est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Les documents dont vous aurez besoin seront notamment un document CERFA, une modélisation en 3D ou un plan de coupe... La mairie de Saffais propose un accueil des habitants et elle sera apte à vous apporter de précieux conseils à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de Saffais ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Comment se passe le dépôt de son dossier à Saffais ?

Vous pouvez déposer un dossier à la mairie de Saffais, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Un dépôt de votre dossier en ligne est aussi sans doute possible à Saffais. N'hésitez pas à le demander à la mairie afin de vous en assurer.

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour but de délimiter une parcelle. Il peut avoir plusieurs utilités comme avant d'acquérir un bien pour visualiser les déliminations d'une propriété dans la municipalité de Saffais ou dans le but de se renseigner concernant les propriétés fiscales d'une parcelle. Vos services municipaux vous permettent vous le procurer gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la ville, et établit les règles d’urbanisme des projets de constructions. On ne le retrouve pas dans toutes les municipalités. Les règles ne sont pas les mêmes en fonction des zones qui composent la commune concernée. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP) en sont quelques unes.

Permis de construire à Saffais : combien d'exemplaires de mon dossier dois-je déposer ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. La règle est la même à Saffais et en France d'une manière générale. Le dépôt numérique est désormais possible partout en France, depuis le 1er janvier 2022.

Combien de temps faut-il patienter quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Saffais ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Cependant, si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Il faut savoir que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : une suspension peut être appliquée si votre dossier n'est pas complet. À proximité d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Saffais

Plusieurs types de demandes existent :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux d'envergure.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Saffais

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou modifient l'apparence d'un bâtiment ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : le remplacement d’une porte, la pose d’une clôture, un crépi, un agrandissement de la maison ou un carport...

Les différentes missions du service urbanisme de la mairie de Saffais ?

C'est le service d'urbanisme de Saffais qui prend en charge l'aménagement de la zone géographique. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les citoyens et un espace dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Ce service qui se trouve à Saffais a pour but la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme comme la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire. Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.