Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Clément

Tout savoir concernant les autorisations d'urbanismes à Saint-Clément

De quelle façon déposer une demande d'autorisation d’urbanisme à Saint-Clément ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma localité ? Combien de temps faut-il attendre ? Vous trouverez dans les paragraphes suivants de quoi vous aider à avancer plus facilement.

Les délais d'attente concernant les autorisations d'urbanisme à Saint-Clément

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Un mois suffira en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : le délai pourra être suspendu si des documents manquent. À proximité d'un monument historique, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

Quelle autorisation d'urbanisme pour quel projet ?

On trouve différentes typologies de demandes :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Sa présence n'est cependant pas généralisée. Concrètement, la ville se compose de différentes zones déterminées par le PLU et chacune a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui varient en fonction des zones. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP) en sont quelques unes.

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

À Saint-Clément, comme dans les autres communes, plusieurs exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour instruire votre demande.

Les actions menées par votre service d'urbanisme

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Saint-Clément. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, notamment en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des citoyens de la commune. Le service urbanisme de la mairie de Saint-Clément assure la prise en charge de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple. L'ensemble des dossiers transitent par ces agents.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Saint-Clément ?

Cela va dépendre de la réglementation qui s'applique à Saint-Clément. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, en revanche il est à nouveau obligatoire après 40m2. Une déclaration préalable sera en revanche nécessaire, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Quelle que soit l’autorisation d’urbanisme demandée pour votre projet de construction, il sera demandé d'ajouter un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, qui soit visible depuis la voie publique.

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Saint-Clément ?

Son instauration provient de l'époque napoléonienne et il définit l'emplacement d'un terrain sur le territoire d’une ville. Sa vocation est de vous donner des indications sur les délimitations d'un bien. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté auprès de votre mairie.

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Saint-Clément ?

Rendez-vous à la mairie de Saint-Clément pour effectuer ces démarches, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Se déplacer n'est pas obligatoire : une lettre recommandée suffit.

Peut-on s'adresser à la mairie de Saint-Clément pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront nécessaires comme un plan de coupe, un plan de situation ou un plan de masse... Le bureau de votre mairie accueille au quotidien ses citoyens et ses agents n'hésiteront pas à vous conseiller concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Saint-Clément

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou transforment l'apparence d'une bâtisse ? Une déclaration sera indispensable. Quelques exemples de projets concernés : le changement d’une porte, l’installation d’une clôture, un carport, un crépi ou une ouverture de ouverture...