Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Marcel

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Saint-Marcel ?

Il peut s'avérer complexe de démarrer un grand projet de travaux, et encore davantage quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Saint-Marcel doit être effectuée. Cet encart a pour objectif de vous guider dans les formalités à effectuer.

Constituer mon dossier : combien d'exemplaires fournir pour un permis de construire ?

Deux exemplaires de votre dossier seront nécessaires quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est quatre exemplaires. La même règle s'applique pour la France entière. Partout en France, les communes (dont Saint-Marcel) sont contraintes de proposer un service de dépôt en ligne des documents, depuis le début de l'année 2022.

La mairie de Saint-Marcel est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Un dossier de déclaration préalable ou permis de construire inclut multiples pièces graphiques et administratives comme un plan de masse, une modélisation en 3D du projet ou un plan de situation... Si la mairie de Saint-Marcel ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pouvez vous y rendre pour être conseillé.

Urbanisme : les autorisations possibles à Saint-Marcel

Quatre types de demandes existent :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Un certificat d'urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

À Saint-Marcel, les travaux à déclarer sont ceux qui transforment l'apparence extérieure d'une bâtisse comme l'installation d'une porte ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une piscine.

En savoir davantage à propos du service urbanisme de la mairie de Saint-Marcel

Tout ce qui a trait au paysage urbain est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre commune, Saint-Marcel. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en étudiant l'implantation des bâtiments, pour l'ensemble des citoyens de la zone. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Saint-Marcel qu'il vous sera possible de récupérer des autorisations comme la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Saint-Marcel ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe, le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf quand la construction va au delà de 40m2. Vous avez l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la voie publique, figure à l'emplacement du projet.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Marcel : quand aurai-je une réponse ?

La durée de traitement permis de construire est de 2 mois si vous êtes un particulier voulant faire bâtir une maison. Le temps d'attente pour valider une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines, à compter de la date de dépôt. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si vous avez oublié certaines pièces, d'où l'importance de n'oublier aucun document. Aux abords d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Saint-Marcel ?

Le dépôt se fait auprès de la mairie de Saint-Marcel. Il n'est pas nécessaire de se déplacer : une lettre recommandée suffit.

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Saint-Marcel ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus facile est de consulter le plan cadastral. Sa vocation est de vous renseigner sur les délimitations d'un bien. Vous avez la possibilité de consulter votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou via la mairie de Saint-Marcel.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

Lorsqu'il existe pour une commune en particulier, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. Selon les zones, la législation varie. Les zones que l'on peut trouver sont notamment zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP)...