Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Mard

Les infos utiles concernant l'autorisation d'urbanisme à Saint-Mard

Vous avez des interrogations concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Saint-Mard ? Cet encart a pour but de vous accompagner dans les démarches à mettre en place.

Quelle autorisation pour quel projet ?

Selon le projet à effectuer, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Comment se passe le dépôt de son dossier à Saint-Mard ?

Le dépôt s'effectue à la mairie de Saint-Mard. Deux alternatives peuvent être envisagées : une remise en main propre, ou un courrier recommandé.

Permis de construire à Saint-Mard : est-il toujours obligatoire ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Saint-Mard. Un permis de construire est indispensable dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf dans les municipalités concernées par un plan local d’urbanisme, dans ce cas aucune obligation de permis de construire ne sera appliquée, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Pour tous les projets, il sera obligatoire de placer un panneau réglementaire devant votre habitation, reprenant certaines inscriptions légales, il doit être lisible par les passants.

Permis de construire Saint-Mard : quel délai d'attente ?

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de deux mois quand il s'agit d'une maison individuelle. 1 mois suffira cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Faites attention dans la constitution de votre dossier : le délai pourra être suspendu si des documents manquent. Près d'un monument historique, il est possible qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, dans le but de mener des études complémentaires. Cela rallonge en conséquence les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

En quoi le service d'urbanisme de Saint-Mard peut-il m'aider ?

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Saint-Mard. Il doit garantir l'équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, notamment en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, afin de faire de Saint-Mard un lieu agréable à vivre. C'est auprès de ce service que vous pourrez récupérer des autorisations telles que le permis de construire entre autres.

Se rendre à la mairie de Saint-Mard pour obtenir une aide concernant son dossier

Un dossier de permis de construire ou relatif à une autre autorisation d'urbanisme inclut multiples pièces graphiques et administratives comme un plan de masse, des plans de façades ou une modélisation en 3D... Si la mairie de Saint-Mard n'est pas apte à réaliser votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Puis-je récupérer le plan cadastral de Saint-Mard facilement ?

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à définir les propriétés d'une parcelle. On le consulte le plus souvent avant d'acquérir un bien pour visualiser les frontières d’une parcelle dans la commune de Saint-Mard ou pour se renseigner concernant les propriétés fiscales d'un bien. Votre mairie vous offre la possibilité de vous le procurer gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Constituer mon dossier : combien d'exemplaires pour un permis de construire ?

À Saint-Mard comme ailleurs, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Pour les municipalités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation en matière d'urbanisme. Chacune de ces zones dispose de ses propres règles. Les zones que l'on peut trouver sont notamment zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Dans votre commune, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui modifient l'apparence extérieure d’un bâtiment comme la réalisation d'un crépi ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme un carport.