Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Maurice-aux-Forges

Quelles démarches réaliser pour une autorisation d'urbanisme à Saint-Maurice-aux-Forges ? Le guide complet

Il peut s'avérer complexe de démarrer un grand projet de travaux, en particulier lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Saint-Maurice-aux-Forges doit être effectuée. Ci-dessous, vous aurez la faculté de trouver des réponses à vos questions.

Peut-on construire sans permis de construire à Saint-Maurice-aux-Forges ?

Tout dépendra de la réglementation applicable à Saint-Maurice-aux-Forges. Si vous êtes dans le cas où votre ville possède un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. Une condition demeure, qui est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Peu importe le projet dont il s'agit, il sera nécessaire de mettre en place un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, visible par les automobilistes et passants.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Saint-Maurice-aux-Forges ?

Pour une maison, 2 mois seront nécessaires pour la vérification du dossier. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai pour une déclaration préalable. Sachez que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : une suspension est susceptible d'être appliquée si des documents manquent à votre dossier. Près des monuments historiques, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

Où s'adresser pour une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Saint-Maurice-aux-Forges ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Saint-Maurice-aux-Forges, au sein du service d'urbanisme, soit en main propre, soit en envoyant un recommandé avec accusé de réception à cette adresse :
Il est très probable que Saint-Maurice-aux-Forges dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne.

À Saint-Maurice-aux-Forges, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou modifient la nature esthétique d'une bâtisse ? Pensez à réaliser une déclaration. Quelques exemples de projets concernés : un abri de voiture, le changement d’une porte, une piscine, un agrandissement de la maison ou la création d'une nouvelle fenêtre...

Dans quelle mesure la mairie de Saint-Maurice-aux-Forges peut-elle m'aider ?

De nombreuses documents vous seront demandés au moment de créer votre dossier. Entre autres : un plan de situation, une modélisation en 3D du projet ou un document formulaire CERFA... Les résidents ont l'opportunité d'être accueillis au sein de la mairie de Saint-Maurice-aux-Forges et ses agents seront disposés à vous accompagner pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Saint-Maurice-aux-Forges ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus facile est de visualiser le plan cadastral. Sa vocation est de vous informer sur les limites séparatives de votre terrain. Vous pouvez consulter votre plan cadastral auprès de la mairie de Saint-Maurice-aux-Forges ou bien le télécharger plus bas sur cette page.

Plan Local d'Urbanisme à Saint-Maurice-aux-Forges : définition

Lorsqu'il existe pour une localité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une ville. Les règles ne sont pas les mêmes en fonction des zones qui composent la ville concernée. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) sont parmi les différentes zones qui existent.

J'ai un projet à Saint-Maurice-aux-Forges, quelle autorisation puis-je demander ?

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux d'envergure.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Saint-Maurice-aux-Forges

À Saint-Maurice-aux-Forges, ainsi que dans les autres localités, plusieurs exemplaires de votre dossier seront requis pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Les actions menées par votre service d'urbanisme

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Saint-Maurice-aux-Forges. Qualité de vie, protection de l'environnement, économie favorable sont des éléments étudiés au quotidien par les agents qui œuvrent au sein de l'urbanisme. En résumé, l'urbanisme s'occupe de délivrer des autorisations comme le permis de démolir par exemple.