Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Rémy-aux-Bois

Autorisation urbanisme Saint-Rémy-aux-Bois : ce qu'il faut savoir

De quelle façon formuler une demande d'autorisation d’urbanisme à Saint-Rémy-aux-Bois ? Quelle autorisation pour quels types de travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma ville ? Combien de temps faut-il patienter ? Trouvez l'ensemble des réponses ici.

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme que je peux demander à la mairie de Saint-Rémy-aux-Bois ?

Selon la nature de votre projet, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Saint-Rémy-aux-Bois ?

Rendez-vous à la mairie de Saint-Rémy-aux-Bois pour réaliser ces formalités, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez vous adresser à un agent en direct, ou envoyer les documents par recommandé avec accusé de réception.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Saint-Rémy-aux-Bois ?

Pour savoir s'il vous est possible de construire sans pour autant avoir à faire une demande pour un permis de construire à Saint-Rémy-aux-Bois, il convient de tenir compte de la réglementation d’urbanisme. Un permis de construire est nécessaire dès lors que la surface de l'élément à bâtir est supérieure à vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable sera en revanche nécessaire, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la rue, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Rémy-aux-Bois : quand aurai-je une réponse ?

Pour une maison, 8 semaines seront nécessaires pour instruire le dossier. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera nécessaire pour le traitement. Sachez que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut-être modifié : une suspension est susceptible d'être appliquée si votre dossier n'est pas complet. Si un monument historique se trouve à proximité, il est possible qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, dans le but de mener des études supplémentaires. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

En quoi le service d'urbanisme de Saint-Rémy-aux-Bois peut-il m'aider ?

C'est le service d'urbanisme de Saint-Rémy-aux-Bois qui prend en charge l'aménagement de votre ville. Ce service agit également pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les résidents et un espace disposant d'un dynamisme économique favorable. Enfin, l'urbanisme s'occupe de délivrer des autorisations telles que le permis de construire par exemple.

La mairie de Saint-Rémy-aux-Bois est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront demandés comme un plan de coupe, des plans de façades ou un document formulaire CERFA... Si la mairie de Saint-Rémy-aux-Bois n'est pas en mesure de réaliser votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Quelques informations à propos du plan cadastral de Saint-Rémy-aux-Bois.

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour objectif de délimiter une parcelle. Il peut avoir une multitude d'utilités comme dans le cadre d’un achat immobilier pour comprendre les déliminations d'un terrain dans la municipalité de Saint-Rémy-aux-Bois ou dans le but de s’informer concernant les propriétés fiscales d'une parcelle. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré à la mairie de Saint-Rémy-aux-Bois.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Saint-Rémy-aux-Bois

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Le dépôt numérique est désormais proposé partout en France, et ce depuis le début de l'année 2022.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une commune en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. Concrètement, différentes zones composent la ville et chacune a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui peuvent être différentes selon les zones. Les zones les plus courantes sont : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Déclaration préalable et permis de construire à Saint-Rémy-aux-Bois : pour quels travaux ?

Au sein de votre zone géographique, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui changent l’aspect extérieur d’un bâtiment comme la mise en place d'une clôture ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).