Tout savoir sur l’urbanisme à Saizerais

Vous avez besoin d'une autorisation d'urbanisme à Saizerais ?

Vous avez des interrogations concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Saizerais ? Les questions les plus fréquentes trouveront réponse dans cet encart.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la municipalité de Saizerais

Dans la localité de Saizerais, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui changent l'aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une extension.

Mairie de Saizerais : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment un plan de masse, un document formulaire CERFA ou des plans de façades... Les citoyens ont la possibilité d'être accueillis au sein de la mairie et elle sera apte à vous donner des conseils gratuitement concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

À quoi sert le plan cadastral ?

Aussi appelé “plan cadastral napoléonien”, il définit l'emplacement d'une propriété sur le territoire d’une municipalité comme Saizerais. Il permet de comprendre parmi d'autres les délimitations d'un terrain. Il vous est possible de demander votre plan cadastral auprès des services municipaux de Saizerais ou bien le télécharger plus bas sur cette page.

Permis de construire Saizerais : quel délai d'attente ?

Le délai d'attente après dépôt d’un permis de construire est de 8 semaines quand il s'agit d'une maison individuelle. Si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, vous aurez 1 mois d'attente. Pensez à être attentif dans la constitution de votre dossier : si des pièces ont été oubliées, le délai pourra être suspendu. À proximité d'un monument historique, des études complémentaires pourraient être traitées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Saizerais ?

C'est le service d'urbanisme de Saizerais qui s'occupe de l'aménagement du territoire. Environnement, amélioration de la qualité de vie et économie dynamique sont des valeurs qui doivent être ajustées en permanence par ce service. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Saizerais qu'il vous sera possible de récupérer des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux entre autres.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une municipalité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une ville. En effet, différentes zones composent la municipalité et chacune a son extrait de règlement applicable, avec des règles variant selon les zones. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL) sont parmi les différentes zones qui existent.

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Saizerais ?

Deux exemplaires de chaque document seront requis pour effectuer une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est 4 exemplaires. Que vous résidiez à Saizerais ou dans une autre commune de l'hexagone, c'est la même règle qui s'applique. Depuis le 1 er janvier 2022, les municipalités sont contraintes de mettre à disposition un service de dépôt numérique des demandes d’autorisations d’urbanisme et c’est le cas à Saizerais.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les règles ne seront pas les mêmes. Un permis de construire est indispensable si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf si la construction est au dessus de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Peu importe le projet dont il s'agit, vous serez tenu d'ajouter un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, visible par les automobilistes et passants.

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Saizerais ?

Rendez-vous à la mairie de Saizerais pour effectuer ces formalités. Vous pouvez vous adresser à un agent directement, ou leur faire parvenir un courrier par recommandé avec accusé de réception.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Saizerais : quelles sont les possibilités ?

Quatre types de demandes sont à votre disposition :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il concerne les travaux d'envergure.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.