Tout savoir sur l’urbanisme à Saulnes

Comment procéder pour une autorisation d'urbanisme à Saulnes ? Le guide complet

Vous vous interrogez à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Saulnes ? Vous trouverez ci-dessous des réponses à vos questions.

Se rendre à la mairie de Saulnes pour obtenir une aide concernant son dossier

De nombreuses documents vous seront demandés pour que vous obteniez un dossier complet. Entre autres : un plan de coupe, des plans de façades ou un document formulaire CERFA... Si votre mairie ne peut pas créer votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Saulnes ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à produire de dossier de permis de construire, cependant il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Une condition demeure, qui est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Pour tous les projets, il sera demandé d’afficher un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, visible par les automobilistes et passants.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Ce règlement gère développement de la localité, et précise les règles d’urbanisme des projets de constructions. Ce sont fréquemment les communes assez importantes qui en possèdent un. Concrètement, différentes zones composent la commune et chacune a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui varient selon les zones. Les zones qui existent sont par exemple zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL)...

Plan cadastral à Saulnes : comment le consulter ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de trois types d'éléments différents. Il permet de voir parmi d'autres où se trouvent les limites d'un terrain. Vous pouvez vous procurer votre plan cadastral auprès des services municipaux de Saulnes ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Saulnes

À Saulnes comme ailleurs, vous devrez photocopier votre dossier en de multiples exemplaires selon la demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Saulnes ?

Vous pouvez déposer un dossier à la mairie de Saulnes, par courrier recommandé ou en main propre :
Il vous est également possible de vérifier si le bureau de votre ville dispose d'un site internet offrant un service de dépôt numérique.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Saulnes

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou transforment l'apparence d'une bâtisse ? Une déclaration sera obligatoire. Les travaux concernés peuvent être par exemple : un crépi, une piscine, un agrandissement de la maison, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s) ou la pose d’une clôture...

Quelles sont les autorisations qui existent à Saulnes ?

Plusieurs types de demandes existent :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Saulnes

Pour un projet lié à une maison, on pourra s'attendre à 2 mois d'attente. Un mois suffira néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Attention, ce délai défini par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : notamment, s'il y a des documents manquants, une suspension pourra être décidée. Si un monument historique se trouve à proximité, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, pour mener à bien des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Rôle du service urbanisme de Saulnes ?

Tout ce qui concerne le paysage urbain se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre commune. Il doit garantir l'équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en étudiant l'agencement des bâtiments, pour faire de Saulnes un lieu qui offre un cadre de vie agréable. C'est aussi ce service qui délivre des autorisations telles que le permis de démolir entre autres.