Tout savoir sur l’urbanisme à Saulxerotte

Déposer une autorisation d'urbanisme à Saulxerotte

Vous avez des interrogations à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Saulxerotte ? Cet encart a pour objectif de vous accompagner dans les formalités à effectuer.

Combien de temps faut-il attendre quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Saulxerotte ?

La durée de traitement permis de construire est de huit semaines pour un projet de maison individuelle. 1 mois suffira cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Soyez attentif en constituant votre dossier : s'il manque des documents, le délai pourra être suspendu. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Saulxerotte ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Saulxerotte. Quand une ville dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, excepté quand la construction dépasse 40m2. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible par les passants et automobilistes, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Saulxerotte

Vous pouvez déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Saulxerotte, soit directement auprès d'un agent, soit en faisant parvenir une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Il est très probable que Saulxerotte dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Une grande partie des communes n'en ont pas. Pour ce qui est de la législation, les règles diffèrent, selon les zones. Les zones suivantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND) en sont quelques unes.

Où trouver le plan cadastral de Saulxerotte ?

C'est à l'époque napoléonienne qu'il fut créé et il représente la situation d'un terrain sur le territoire d’une localité comme Saulxerotte. Sa vocation est de vous renseigner sur les limites séparatives de votre terrain. Vos services municipaux vous permettent le consulter gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Les actions menées par votre service d'urbanisme

La gestion de l'aménagement du territoire est prise en charge par le service d'urbanisme de Saulxerotte. Il doit garantir l'équilibre ayant pour objectif de rendre la ville dynamique économiquement, mais toujours agréable à vivre, en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des résidents de la localité. Le service urbanisme de la mairie de Saulxerotte étudie les demandes et délivre toutes les autorisations d’urbanisme comme la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. Que vous viviez à Saulxerotte ou ailleurs en France, la règle est la même. Depuis le début de l'année 2022, les communes ont l’obligation d’accepter le dépôt numérique des documents dans le cadre de ce type de projet et Saulxerotte en fait bien sûr partie.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Saulxerotte ?

Les documents que la mairie de Saulxerotte vous demandera seront notamment une modélisation en 3D du projet, un formulaire CERFA ou un plan de masse... Le bureau de votre mairie propose un accueil des citoyens et ses agents seront disposés à vous apporter de précieux conseils concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Travaux à déclarer à Saulxerotte

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou modifient l'apparence d'une bâtisse ? Vous aurez la nécessité d'effectuer une déclaration. Cela est valable notamment pour : la création d'une nouvelle fenêtre, une extension de la maison, une piscine, une surélévation ou un crépi...

Quelle autorisation d'urbanisme pour quel projet ?

Plusieurs types de demandes existent :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.