Tout savoir sur l’urbanisme à Saulxures-lès-Nancy

Les questions que vous vous posez à propos de l'autorisation d'urbanisme à Saulxures-lès-Nancy

Quelles sont les démarches à réaliser afin de formuler une demande d'autorisation d’urbanisme à Saulxures-lès-Nancy ? Quelles sont les autorisations possibles ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma zone géographique ? Combien de temps faut-il patienter ? Vous trouverez dans les paragraphes à suivre de quoi vous aider à avancer.

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à Saulxures-lès-Nancy ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de visualiser le plan cadastral. Il permet de voir entre autres les limites séparatives d'un terrain. La mairie de Saulxures-lès-Nancy vous offre la possibilité de le consulter gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la municipalité et de son territoire, et établit les règles d’urbanisme des projets de constructions. Une grande partie des communes n'en ont pas. En fonction des zones, on trouve différentes règles. Notamment, les zones que l'on trouve sont : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP)...

Les autorisations d'urbanisme à Saulxures-lès-Nancy

Vous pouvez demander différents types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Saulxures-lès-Nancy, comme par exemple :

• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.

Quels travaux faut-il déclarer dans la commune de Saulxures-lès-Nancy ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou changent la nature esthétique d'un bâtiment ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Quelques exemples de travaux concernés : la mise en place d’une clôture, une ouverture de ouverture, une surélévation, le changement d’une porte ou un abri de voiture...

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Saulxures-lès-Nancy : où le faire ?

Rendez-vous à la mairie de Saulxures-lès-Nancy pour effectuer ces formalités, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Deux alternatives vous sont proposées : une remise en main propre, ou une lettre recommandée.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Saulxures-lès-Nancy ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, en revanche il est à nouveau obligatoire après 40m2. L'unique condition est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible par les passants et automobilistes, figure à l'emplacement du projet.

Champ d'action du service urbanisme de Saulxures-lès-Nancy ?

Le service d’urbanisme a pour mission de prendre en charge la gestion de l'aménagement de la zone géographique concernée, tout en garantissant un paysage urbain convenant aux citoyens. Cadre de vie agréable, protection de l'environnement, dynamisme sur le plan économique sont des valeurs qui doivent être étudiées au quotidien par ce service. C'est aussi ce service qui gère la délivrance des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux entre autres.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

Deux exemplaires de chaque document seront nécessaires pour une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est quatre exemplaires. La même règle s'applique pour la France entière. Il est possible, à Saulxures-lès-Nancy et ailleurs de déposer votre dossier via un service online.

Se rendre à la mairie de Saulxures-lès-Nancy pour obtenir une aide concernant son dossier

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront nécessaires comme un plan de situation, un document formulaire CERFA ou un plan de masse... Les habitants peuvent être accueillis à la mairie de Saulxures-lès-Nancy et ses agents n'hésiteront pas à vous accompagner pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Autorisations d’urbanisme à Saulxures-lès-Nancy : quels délais ?

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de huit semaines si vous êtes un particulier désirant faire construire une maison. Un mois suffit en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si des pièces sont manquantes, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être effectuée avec attention. À proximité d'un monument historique, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, pour mener à bien des études supplémentaires. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.