Tout savoir sur l’urbanisme à Serrouville

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Serrouville ?

Vous avez des interrogations à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Serrouville ? Cet encart a pour but de vous guider dans les démarches à effectuer.

Les délais d'instruction pour ce qui est des autorisations d'urbanisme à Serrouville

Quand on veut faire bâtir une maison, 2 mois seront nécessaires pour instruire le dossier. Le temps d'attente pour traiter une déclaration préalable de travaux est d'un mois. Faites attention en constituant votre dossier : le traitement pourra être stoppé si des documents manquent. Aux abords d'un monument historique, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

Est-ce que la mairie de Serrouville peut m’aider à obtenir une autorisation ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour que vous obteniez un dossier complet. Parmi d'autres : un document formulaire CERFA, un plan de situation ou un plan de coupe... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous avez la possibilité de vous y rendre pour être conseillé.

À Serrouville, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

En fonction du projet à réaliser, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. La règle est la même à Serrouville et en France d'une manière générale. Depuis le 1 er janvier 2022, les communes ont l’obligation d’accepter le dépôt numérique des demandes d’autorisations d’urbanisme et vous pourrez justement vous procurer cela à Serrouville.

Consultation du plan cadastral de Serrouville : où se rendre ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus simple est de jeter un œil au plan cadastral. On le consulte fréquemment dans le cas d’un achat immobilier pour identifier les limites séparatives d’une parcelle dans la municipalité de Serrouville ou pour s’informer sur les propriétés fiscales d’un terrain. Vous avez l'opportunité de consulter votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en allant à la mairie de Serrouville.

Un projet de travaux à Serrouville ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Dans la municipalité de Serrouville, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui transforment l’aspect extérieur d’un bâtiment comme la réalisation d'un crépi ou génèrent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Pour les villes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. Selon les zones, les règles diffèrent. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP) sont parmi les différentes zones qui existent.

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de Serrouville ?

Le service d’urbanisme a pour objectif de prendre en charge la gestion de l’organisation et l’aménagement du territoire, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Protection de l'environnement, lieu de vie agréable et dynamisme sur le plan social et économique sont des valeurs qui doivent être analysées au quotidien par ce service. Finalement, ce service s'occupe de délivrer des autorisations telles que le permis de construire parmi d'autres.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Serrouville. Si votre localité possède un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté quand l'édifice à bâtir va au delà de 40m2. Vous avez l'obligation de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau comprenant un certain nombre d'informations doit être placé sur le terrain.

Où faut-il se rendre pour réaliser le dépôt de son dossier à Serrouville ?

Vous pouvez déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Serrouville, soit en main propre, soit en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Il est possible que votre mairie permette un service en ligne pour le dépôt des dossiers : de nombreuses villes le proposent à présent.