Tout savoir sur l’urbanisme à Sommerviller

L'autorisation d'urbanisme à Sommerviller : ce qu'il faut connaître

Démarrer des travaux importants n'est pas toujours facile, particulièrement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Sommerviller est nécessaire. Cet encart a pour objectif de vous guider dans les formalités à réaliser.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Sommerviller ?

La durée de traitement permis de construire est de 8 semaines pour un projet de maison individuelle. 1 mois suffit en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Attention, ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : par exemple, en cas de dossier incomplet, une suspension pourra être décidée. À proximité d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Quelle autorisation demander pour un projet à Sommerviller ?

Selon le projet à effectuer, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.

Le plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Il n'est cependant pas présent dans toutes les villes. Pour ce qui est de la législation, les règles diffèrent, selon les zones. Les zones les plus courantes sont : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL)...

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

Deux exemplaires de chaque document seront nécessaires pour effectuer une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est 4 exemplaires. La même règle s'applique pour la France entière. Il est possible, à Sommerviller et ailleurs de réaliser un dépôt numérique.

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de Sommerviller ?

C'est le service d'urbanisme de Sommerviller qui gère l'aménagement de la zone géographique. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, notamment en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, afin de faire de Sommerviller un lieu agréable à vivre. Ce service que vous trouverez à Sommerviller gère toutes les autorisations d’urbanisme. L'ensemble des dossiers passent par ces agents.

Peut-on construire sans permis de construire à Sommerviller ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est indispensable quand la superficie de l'élément à bâtir est supérieure à vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à effectuer la démarche, sauf si la construction est au dessus de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire sera posé à l'emplacement de votre projet.

Comprendre l'utilité du plan cadastral

Également appelé “plan cadastral napoléonien”, il définit l'emplacement d'une propriété sur le plan d’une commune comme Sommerviller. Les limites séparatives d'un terrain peuvent y être consultées. Téléchargez votre plan cadastral dès maintenant, sur cette page, ci-dessous. Il est également disponible à la mairie de Sommerviller.

Où faut-il se rendre pour effectuer le dépôt de son dossier à Sommerviller ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Sommerviller, au sein du service d'urbanisme, soit en vous y rendant, soit par l’envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception à cette adresse :
Il faut savoir qu'une majorité de municipalités vous permettent à l'heure actuelle d'envoyer vos documents en ligne.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de masse, une modélisation en 3D ou un plan de situation... Les résidents ont l'opportunité d'être accueillis au sein de la mairie et elle pourra vous donner des conseils gratuitement à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Sommerviller

Au sein de votre zone géographique, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui changent l'apparence extérieure d'une construction comme la création d'une fenêtre ou ajoutent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).