Tout savoir sur l’urbanisme à Thiaville-sur-Meurthe

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à Thiaville-sur-Meurthe

Il peut être difficile de démarrer un grand projet de travaux, particulièrement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Thiaville-sur-Meurthe doit être réalisée. Les questions les plus couramment posées trouveront réponse dans cet encart.

Quelle autorisation demander pour un projet à Thiaville-sur-Meurthe ?

En fonction du projet à réaliser, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Thiaville-sur-Meurthe ?

Pour un projet lié à une maison, on devra patienter généralement 2 mois. Le temps d'attente pour le traitement d'une déclaration préalable de travaux est d’1 mois, à compter de la date de dépôt. Sachez que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : par exemple, s'il y a des documents manquants, une suspension pourra être décidée. Près d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Thiaville-sur-Meurthe

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou modifient l'apparence d'une bâtisse ? Vous aurez l'obligation de réaliser une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : la création d'une nouvelle fenêtre, un agrandissement de la maison, une piscine, une surélévation ou un crépi...

Où trouver le plan cadastral de Thiaville-sur-Meurthe ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types d'éléments. On y voit notamment où se trouvent les limites d'un terrain. La mairie de Thiaville-sur-Meurthe vous offre la possibilité de vous le procurer gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

À Thiaville-sur-Meurthe comme ailleurs dans l'hexagone, plusieurs exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour instruire votre demande.

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Thiaville-sur-Meurthe

Le dépôt doit être fait à la mairie de Thiaville-sur-Meurthe. Vous aurez deux possibilités : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Thiaville-sur-Meurthe ?

Si vous souhaitez savoir si vous pouvez construire sans permis de construire à Thiaville-sur-Meurthe, il convient de comprendre la notion de réglementation d’urbanisme. Un permis de construire est indispensable quand la superficie de plancher est supérieure à 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas la démarche ne sera plus nécessaire, sauf si la construction va au delà de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Vous avez l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire sera placé sur le terrain à construire.

Est-ce que la mairie de Thiaville-sur-Meurthe peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour que vous obteniez un dossier complet. On pourra citer par exemple : un plan de situation, des plans de façades ou une représentation en 3D du projet... Les résidents ont la possibilité d'être accueillis à la mairie de Thiaville-sur-Meurthe et ses agents seront disposés à vous conseiller pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une ville donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement en matière d'urbanisme. Les règles ne sont pas les mêmes selon les différentes zones qui composent la ville concernée. Voici quelques zones courantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Quelle utilité pour le service d'urbanisme de Thiaville-sur-Meurthe ?

C'est le service d'urbanisme de Thiaville-sur-Meurthe qui prend en charge l'aménagement de la zone géographique. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme indispensable sur le plan social et économique, et un lieu de vie qui doit rester agréable à vivre pour les citoyens. C'est auprès de ce service qu'il vous sera possible de faire vos demandes concernant des autorisations telles que le permis de démolir entre autres.