Tout savoir sur l’urbanisme à Tiercelet

Tout à propos des démarches d'autorisation d'urbanisme à Tiercelet

Quelles sont les formalités à accomplir dans le but de déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Tiercelet ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma ville ? Combien de temps faut-il attendre ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos interrogations à propos du service d’urbanisme de la ville de Tiercelet.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Tiercelet

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou transforment la nature esthétique d'une maison ou tout autre bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela est valable notamment pour : une extension de la maison, le remplacement d’une porte, une surélévation, un abri de voiture ou une piscine...

La mairie de Tiercelet est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Un dossier de permis de construire ou relatif à une autre autorisation d'urbanisme est composé de différents documents comme un plan de situation, un document CERFA ou un plan de masse... Votre mairie propose un accueil des résidents et elle sera apte à vous apporter de précieux conseils concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Plan cadastral à Tiercelet : comment le consulter ?

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de consulter le plan cadastral. On y voit parmi d'autres les limites séparatives d'un terrain. Vous avez la faculté de récupérer votre plan cadastral auprès de la mairie de Tiercelet ou bien le télécharger plus bas sur cette page.

Combien de temps faut-il patienter quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Tiercelet ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai concernant une déclaration préalable. Il faut savoir que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : une suspension peut être appliquée si des documents manquent à votre dossier. Près d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

En quoi le service d'urbanisme de Tiercelet est-il compétent ?

La gestion de l'aménagement du territoire est gérée par le service d'urbanisme de Tiercelet. Ce service agit également pour un équilibre mêlant le dynamisme indispensable sur le plan social et économique, et un lieu de vie qui doit rester agréable à vivre. Ce service qui est à votre disposition à Tiercelet gère toutes les autorisations d’urbanisme.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Une grande partie des villes n'en possèdent pas. Pour ce qui est de la législation, on trouve des règles différentes, en fonction des zones. Les zones suivantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) sont parmi les différentes zones qui existent.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

À Tiercelet, comme dans les autres municipalités, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Tiercelet ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est indispensable quand la surface de plancher est supérieure à vingt mètres carrés, sauf dans les municipalités concernées par un plan local d’urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Cependant, vous devrez demander une déclaration préalable de travaux, pour que votre projet puisse être réalisé, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu par les passants et automobilistes, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Tiercelet ?

Il vous est possible de déposer un dossier à la mairie de Tiercelet, soit en y allant en personne, soit par l’envoi d’une lettre recommandée à cette adresse :
Il vous est également possible de vérifier si le bureau de votre municipalité dispose d'un site internet qui offre un service de dépôt en ligne idéal pour gagner du temps.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Tiercelet

Selon le type de projet dont il s'agit, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.