Tout savoir sur l’urbanisme à Tomblaine

Les informations utiles à propos de l'autorisation d'urbanisme à Tomblaine

Vous vous interrogez concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Tomblaine ? Ci-dessous, vous aurez l'occasion de trouver des réponses à vos questions.

J'ai déposé un permis de construire à Tomblaine, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

La durée de traitement permis de construire est de 8 semaines si vous êtes un particulier désirant faire bâtir une maison. Le temps d'attente pour traiter une déclaration préalable de travaux est d’1 mois. Faites attention dans la constitution de votre dossier : le délai pourra être suspendu si des documents manquent. À proximité d'un monument historique, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Tomblaine ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à instruire de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. La seule condition est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau comprenant différentes informations doit être placé sur le terrain.

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Tomblaine ?

Le dépôt se fait auprès de la mairie de Tomblaine, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Deux options peuvent être envisagées : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Il n'est néanmoins pas présent dans l'ensemble des communes. Les règles ne sont pas les mêmes selon les différentes zones de la localité en question. Par exemple, les zones que l'on trouve sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Plan cadastral : quel est son fonctionnement ?

Aussi appelé “plan cadastral napoléonien”, il définit l'emplacement d'une parcelle sur le territoire d’une ville. On le consulte généralement dans le cadre d’un achat immobilier pour identifier les déliminations d’une parcelle dans la localité de Tomblaine ou pour s’informer à propos des propriétés fiscales d'une propriété. Récupérez votre plan cadastral sans perdre de temps, en bas de page. La mairie de Tomblaine pourra aussi vous le procurer.

Les actions menées par votre service d'urbanisme

Le service d’urbanisme sert à gérer l’organisation et l’aménagement de la région qu'il couvre, sans défigurer le paysage urbain. Cadre de vie agréable, environnement, économie favorable sont des valeurs qui doivent être analysées en permanence par ce service. C'est aussi ce service qui délivre des autorisations telles que le permis de construire par exemple.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

À Tomblaine, ainsi que dans les autres localités, vous devrez fournir plusieurs exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Tomblaine ?

Un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme, que cela soit un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux se compose de différents documents de différentes natures comme un plan de coupe, un plan de situation ou un plan de masse... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Quels types de travaux dois-je déclarer dans la localité de Tomblaine ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou changent l'apparence d'un bâtiment ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Cela concerne des travaux comme : une piscine, un abri de voiture, une surélévation, la mise en place d’une clôture ou une extension de la maison...

Quelle autorisation pour quel projet ?

Quatre types de demandes existent :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il concerne les grands projets.