Tout savoir sur l’urbanisme à Tonnoy

Tout savoir à propos des autorisations d'urbanismes à Tonnoy

De quelle manière déposer une demande d'autorisation d’urbanisme à Tonnoy ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma commune ? Combien de temps faut-il attendre ? Les réponses dont vous avez besoin sont ici.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Une grande partie des municipalités n'en possèdent pas. En effet, la commune est divisée en plusieurs zones déterminées par le PLU et chaque zone a son extrait de règlement applicable, avec des règles variant selon les zones. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP) sont parmi les différentes zones qui existent.

Mairie de Tonnoy : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

Les documents demandés seront parmi d'autres un plan de masse, un document CERFA ou des plans de façades... Si la mairie de Tonnoy ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Les différentes utilités du service urbanisme de la mairie de Tonnoy ?

Un service d’urbanisme à Tonnoy comme dans d'autres municipalités a pour mission de gérer l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux citoyens. Sa mission est également d’agir pour un équilibre mêlant le dynamisme nécessaire à l'économie, et un lieu de vie qui doit rester agréable à vivre. Le service urbanisme de la mairie de Tonnoy étudie les demandes et délivre toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

À Tonnoy, tout comme dans les autres localités, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Tonnoy

Il existe plusieurs types d’autorisations d’urbanisme à Tonnoy, notamment :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Tonnoy ? Voici l'adresse à connaître

Vous avez la possibilité de déposer un dossier à la mairie de Tonnoy, au sein du service d'urbanisme, soit en vous y rendant, soit en envoyant un recommandé avec accusé de réception à cette adresse :
Sachez qu'une majorité de localités acceptent les dépôts en ligne.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Tonnoy ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à créer de dossier de permis de construire, néanmoins il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Attention, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, pour avoir l'autorisation de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau mentionnant différentes informations sera placé à l'endroit où la construction sera effectuée.

Plan cadastral à Tonnoy : à quoi sert-il ? ?

Aussi appelé “plan cadastral napoléonien”, il définit l'emplacement d'une propriété sur le plan d’une municipalité. Il peut s'avérer utile dans le cas d'une acquisition immobilière pour définir les frontières d'une propriété dans la ville de Tonnoy ou dans le but de recueillir des renseignements concernant les propriétés fiscales d'une parcelle. Votre mairie vous permet de vous le procurer gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Tonnoy : combien de temps faut-il patienter ?

Pour un projet lié à une maison, on pourra s'attendre à deux mois d'attente. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est d'un mois. Attention, ce délai défini par le code de l’urbanisme peut-être modifié : une suspension peut être appliquée si votre dossier n'est pas complet. Près d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

À Tonnoy, quels travaux doivent être déclarés ?

Dans la municipalité de Tonnoy, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui modifient l’aspect extérieur d’un bâtiment comme la mise en place d'une clôture ou ajoutent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).