Tout savoir sur l’urbanisme à Tramont-Lassus

Vous avez besoin d'une autorisation d'urbanisme à Tramont-Lassus ?

Vous avez des interrogations concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Tramont-Lassus ? Les questions les plus courantes trouveront réponse ci-dessous.

Quelle autorisation demander pour un projet à Tramont-Lassus ?

Selon le projet à effectuer, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Un certificat d'urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands projets.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Tramont-Lassus, quel sera le temps d'attente ?

Pour une maison, on devra patienter généralement deux mois. En revanche, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez 1 mois d'attente. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si des pièces sont manquantes, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être effectuée avec minutie. Près des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

Un projet de travaux à Tramont-Lassus ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou transforment l'apparence d'une bâtisse ? Une déclaration sera obligatoire. Les travaux concernés peuvent être par exemple : la création d'une nouvelle fenêtre, le changement d’une porte, la mise en place d’une clôture, une piscine ou l'ajout d'un ou plusieurs étage(s)...

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Tramont-Lassus ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de consulter le plan cadastral. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. La mairie de Tramont-Lassus vous permet de le consulter gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Tramont-Lassus

Deux exemplaires de chaque document seront requis quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est quatre copies. La même règle s'applique pour la France entière. Il est possible, à Tramont-Lassus et dans toutes les autres communes françaises de déposer votre demande via un service online.

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Tramont-Lassus ?

Le dépôt se fait auprès de la mairie de Tramont-Lassus. Vous aurez deux possibilités : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Tramont-Lassus ?

Afin savoir s'il vous est possible de bâtir sans pour autant avoir à demander un permis de construire à Tramont-Lassus, il convient de comprendre la réglementation d’urbanisme. Un permis de construire est demandé dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, où vous aurez l'opportunité vous passer de permis de construire, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible par les passants et automobilistes, soit installé à l'emplacement du projet.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour que votre dossier soit complet. On pourra citer par exemple : des plans de façades, un plan de situation ou un plan de masse... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pourrez y demander des conseils utiles.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Cette réglementation permet la gestion du développement de la municipalité et de son territoire, et précise les règles d’urbanisme des projets de constructions. On ne le retrouve pas dans toutes les communes. Les règles diffèrent selon les différentes zones qui composent la ville en question. Par exemple, les zones que l'on trouve sont : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

En quoi le service d'urbanisme de Tramont-Lassus peut-il m'aider ?

La gestion de l'aménagement du territoire est prise en charge par le service d'urbanisme de Tramont-Lassus. Cadre de vie agréable, protection de l'environnement, économie favorable sont des valeurs qui doivent être étudiées au quotidien par les agents qui œuvrent au sein de ce service. Ce service que vous trouverez à Tramont-Lassus assure la prise en charge de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme. C'est l'autorité compétente pour se charger de ce type de demande.