Tout savoir sur l’urbanisme à Ugny

Votre autorisation d'urbanisme à Ugny : renseignements utiles

Vous vous interrogez concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Ugny ? Ci-dessous, vous aurez la faculté de trouver des réponses à vos questions.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Ugny, quel sera le temps d'attente ?

Pour une maison, 2 mois seront nécessaires pour instruire le dossier. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Sachez que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : une suspension est susceptible d'être appliquée si votre dossier n'est pas complet. Près d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

Pour une déclaration préalable de travaux, il vous sera demandé de produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Vous avez la possibilité, à Ugny et ailleurs de déposer vos documents via un service online.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Ugny

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou transforment la nature esthétique d'un bâtiment ? Une déclaration sera indispensable. Quelques exemples de travaux concernés : une ouverture de fenêtre, une extension de la maison, une piscine, une surélévation ou un crépi...

Urbanisme : les autorisations possibles à Ugny

Différents types de demandes existent :

• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Définir le rôle du plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une commune en particulier, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une ville. Chaque zone dispose de ses propres règles. Les zones qui existent sont par exemple zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL)...

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Ugny ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Ugny, soit en main propre, soit en faisant parvenir un recommandé à l’adresse suivante :
Il vous est aussi possible de contrôler si la mairie de Ugny propose un service de dépôt numérique.

Se rendre à la mairie de Ugny pour obtenir une aide concernant son dossier

Un dossier de déclaration préalable ou permis de construire doit comporter différentes pièces graphiques et administratives comme des plans de façades, un plan de situation ou un plan de masse... La mairie de Ugny propose un accueil des habitants et elle sera apte à vous conseiller concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Où trouver le plan cadastral de Ugny ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de 3 types d'éléments différents. Il peut s'avérer utile avant d'acheter un bien pour identifier les frontières d'une propriété dans la municipalité de Ugny ou pour s’informer concernant les propriétés fiscales d'une propriété. Il vous est possible de trouver votre plan cadastral auprès de la mairie de Ugny ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Ugny ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand la construction dépasse 40m2. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau mentionnant un certain nombre d'informations sera placé à l'emplacement de votre projet.

Service d'urbanisme Ugny : quelles sont ses missions ?

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Ugny. Qualité de vie, protection de l'environnement, économie favorable sont des éléments faisant l'objet de réflexions et d'ajustements par ce service. Le service urbanisme de la mairie de Ugny s'occupe de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme par exemple la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire.