Tout savoir sur l’urbanisme à Vaucourt

Comprendre la demande d'autorisation d'urbanisme à Vaucourt

Il peut s'avérer difficile de se lancer dans un grand projet de travaux, et encore davantage quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Vaucourt est nécessaire. Vous trouverez ici des réponses à vos questions.

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Vaucourt ?

On dénombre 4 types de demandes d'autorisation d'urbanisme :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.

Service urbanisme de la mairie de Vaucourt : ce que vous pouvez en attendre

C'est le service d'urbanisme de Vaucourt qui s'occupe de l'aménagement du territoire. Son objectif est également d’agir pour un équilibre mêlant le dynamisme indispensable sur le plan social et économique, et une bonne qualité de vie pour les citoyens. Le service urbanisme de la mairie de Vaucourt délivre toutes les autorisations d’urbanisme. Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

À la mairie de Vaucourt, tout comme dans les autres communes, vous devrez créer un certain nombre d'exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Mairie de Vaucourt : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour que votre dossier soit complet. On pourra citer par exemple : un plan de situation, une représentation en 3D du projet ou un formulaire CERFA... Si la mairie de Vaucourt ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Les délais d'instruction concernant les autorisations d'urbanisme à Vaucourt

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de huit semaines si vous êtes un particulier désirant faire construire une maison. Un mois suffit en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si celui-ci n'est pas complet, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être effectuée avec attention. Aux abords d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

Un projet de travaux à Vaucourt ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou transforment l'apparence d'une bâtisse ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Quelques exemples de projets concernés : une ouverture de fenêtre, une piscine, la pose d’une clôture, un crépi ou une extension de la maison...

Comment se passe le dépôt de son dossier à Vaucourt ?

Le dépôt doit être fait à la mairie de Vaucourt. Vous aurez deux alternatives : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Vaucourt ?

Selon la réglementation d'urbanisme, on ne rencontrera pas systématiquement les mêmes démarches. Un permis de construire est indispensable si la superficie de plancher est supérieure à vingt mètres carrés, sauf dans les villes concernées par un plan local d’urbanisme, dans ce cas la démarche ne sera plus demandée, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. En revanche, il vous sera demandé de réaliser une déclaration préalable de travaux, pour que votre projet puisse être réalisé, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Peu importe l’autorisation d’urbanisme nécessaire pour votre projet, il sera indispensable d'ajouter un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, qui soit visible par les automobilistes et passants.

Plan cadastral à Vaucourt : comment le consulter ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour vocation de définir les propriétés d'une parcelle. Il peut avoir une multitude d'utilités comme avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour identifier les déliminations d'une propriété dans la localité de Vaucourt ou pour se renseigner concernant les propriétés fiscales d'une parcelle. Vous pouvez récupérer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en vous rendant à la mairie de Vaucourt.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. Sa présence n'est néanmoins pas systématique. Chacune de ces zones dispose de ses propres règles. Les zones les plus courantes sont : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP)...