Tout savoir sur l’urbanisme à Vaxainville

Votre autorisation d'urbanisme à Vaxainville : informations utiles

Il peut s'avérer complexe de commencer un grand projet de travaux, particulièrement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Vaxainville doit être réalisée. Les questions les plus couramment posées trouveront réponse ci-dessous.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Vaxainville : où m'adresser ?

Rendez-vous à la mairie de Vaxainville pour réaliser ces formalités. Vous aurez deux alternatives : une remise en main propre, ou un courrier recommandé.

Quelle autorisation pour quel projet ?

On dénombre différents types de demandes :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.

Déclaration de travaux à Vaxainville : comment être en règle ?

À Vaxainville, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui modifient l'apparence extérieure d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface au sol comme un carport.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

Les documents demandés seront parmi d'autres des plans de façades, un plan de coupe ou une modélisation en 3D... Les citoyens peuvent être accueillis au sein de la mairie et elle sera apte à vous donner des conseils gratuitement à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Peut-on construire sans permis de construire à Vaxainville ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place au sein de votre localité, le permis de construire ne sera pas nécessaire, excepté quand la construction dépasse 40m2. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Vaxainville, quels sont les délais d'attente ?

Quand le projet a trait à une maison, 8 semaines seront nécessaires pour la vérification du dossier. Le délai requis pour instruire une déclaration préalable de travaux est de quatre semaines. Pensez à être attentif dans la constitution de votre dossier : s'il manque des documents, le délai pourra être suspendu. Près d'un monument historique, il est possible qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, pour effectuer des études complémentaires. Cela rallonge bien sûr les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

En savoir plus concernant le service urbanisme de la mairie de Vaxainville

Le service d’urbanisme à Vaxainville comme ailleurs sert à gérer l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour but de rendre la localité dynamique économiquement, mais toujours agréable à vivre, en s'intéressant à l'agencement des bâtiments, pour l'ensemble des habitants de la zone. Également, ce service délivre des autorisations comme le permis de démolir par exemple.

Qu'est-ce que le PLU ?

Pour les localités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement en matière d'urbanisme. La réglementation ne sera pas la même selon les différentes zones qui composent la commune concernée. Les zones qui existent sont par exemple zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

À Vaxainville comme ailleurs, plusieurs exemplaires de votre dossier seront demandés pour instruire votre demande.

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Vaxainville ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types d'éléments différents. Son but est de vous informer sur les limites séparatives de votre terrain. Votre mairie vous offre la possibilité de le consulter gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.