Tout savoir sur l’urbanisme à Vézelise

Tout connaître concernant les autorisations d'urbanismes à Vézelise

Vous avez des interrogations concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Vézelise ? Les questions les plus courantes trouveront réponse dans cet encart.

Permis de construire à Vézelise : est-il toujours obligatoire ?

Afin savoir si vous pouvez bâtir sans pour autant avoir à réquisitionner un permis de construire à Vézelise, il convient de comprendre la réglementation d'urbanisme. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, en revanche il s'applique à nouveau après 40m2. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau comprenant un certain nombre d'informations sera mis en place à l'emplacement de votre projet.

À Vézelise, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

On trouve différentes typologies de demandes d'autorisation :

• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Vézelise ?

Quand le projet a trait à une maison, deux mois seront nécessaires pour instruire le dossier. 1 mois suffit en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Attention, ce délai défini par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : notamment, en cas de dossier incomplet, une suspension pourra être décidée. Si un monument historique se trouve à proximité, des études supplémentaires pourraient être effectuées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de jeter un œil au plan cadastral. Il peut s'avérer utile dans le cadre d'une acquisition immobilière pour visualiser les déliminations d'un terrain dans la localité de Vézelise ou pour s’informer concernant les propriétés fiscales d'une propriété. Vos services municipaux vous permettent vous le procurer gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Les actions menées par votre service d'urbanisme

Le service d’urbanisme a pour but de gérer l'aménagement du territoire, sans défigurer le paysage urbain. Il doit trouver un équilibre ayant pour objectif de rendre la localité attractive sur le plan social et économique, mais toujours agréable à vivre, notamment en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour faire de Vézelise un endroit agréable à vivre. En résumé, ce service délivre des autorisations telles que le permis de démolir par exemple.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Vézelise

Dans votre ville, les travaux à déclarer sont ceux qui modifient l’aspect extérieur d’un bâtiment comme l'installation d'une porte ou ajoutent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Vézelise

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Vous avez la faculté, à Vézelise et dans toutes les autres communes françaises d'effectuer un dépôt numérique.

Dans quelle mesure la mairie de Vézelise peut-elle m'aider ?

De nombreuses documents vous seront demandés lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Entre autres : un plan de coupe, un plan de situation ou un plan de masse... Si la mairie de Vézelise n'est pas en mesure de réaliser votre dossier à votre place, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Vézelise ?

Le dépôt doit être fait auprès de la mairie de Vézelise. Vous pouvez vous y rendre, ou expédier les documents par recommandé avec accusé de réception.

Infos utiles à propos du Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une localité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation en matière d'urbanisme. Selon les zones, la réglementation n'est pas la même. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) font partie de celles que l'on rencontre le plus couramment.