Tout savoir sur l’urbanisme à Vilcey-sur-Trey

Les questions fréquentes à propos de l'autorisation d'urbanisme à Vilcey-sur-Trey

Comment déposer une demande d'autorisation d’urbanisme à Vilcey-sur-Trey ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma commune ? Quels sont les délais d’instructions ? Les réponses que vous recherchez sont ici.

À quoi sert le plan cadastral ?

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de consulter le plan cadastral. On le consulte en général avant d'acheter un bien pour comprendre les frontières d'un terrain dans la commune de Vilcey-sur-Trey ou pour se renseigner concernant les propriétés fiscales d'un bien. Vos services municipaux vous donnent la possibilité de vous le procurer gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Dans quel lieu déposer mon dossier à Vilcey-sur-Trey ?

Vous pouvez déposer un dossier à la mairie de Vilcey-sur-Trey, par courrier recommandé ou en main propre :
Il est fort probable que Vilcey-sur-Trey dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne. N'hésitez pas à appeler votre mairie afin de vous en assurer.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la commune, et établit les règles d’urbanisme des projets de travaux. Sa présence n'est cependant pas généralisée. Les règles changent selon les différentes zones de la municipalité en question. Voici quelques zones courantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

Les documents que la mairie de Vilcey-sur-Trey vous demandera seront parmi d'autres un document formulaire CERFA, un plan de situation ou un plan de coupe... Si la mairie de Vilcey-sur-Trey ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Vilcey-sur-Trey

Dans votre ville, les travaux à déclarer sont ceux qui modifient l’aspect extérieur d'une bâtisse comme l'installation d'une porte ou génèrent de la surface au sol comme une surélévation.

Combien de temps faut-il patienter quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Vilcey-sur-Trey ?

Le délai d’instruction d’un permis de construire est de 8 semaines si vous êtes un particulier souhaitant faire bâtir une maison. Cependant, si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, vous aurez 1 mois d'attente. Il faut savoir que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : il peut être suspendu si le dossier est incomplet. À proximité des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Vilcey-sur-Trey ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Vilcey-sur-Trey. Un permis de construire est demandé quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf dans les villes régies par un plan local d’urbanisme, où vous pourrez vous passer de permis de construire, sauf si la construction va au delà de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Pour tous les projets, vous serez tenu d’afficher un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire par les passants.

Missions et intérêt du service d'urbanisme de Vilcey-sur-Trey

Un service d’urbanisme sert à gérer l’organisation et l’aménagement du territoire, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Sa mission est également d’agir pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les habitants et un espace disposant d'un environnement économique favorable. Le service urbanisme de la mairie de Vilcey-sur-Trey assure la prise en charge de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.).

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

Deux exemplaires de chaque document seront requis pour une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est 4 copies. Que vous résidiez à Vilcey-sur-Trey ou dans une autre municipalité française, la règle est la même. Vous avez la possibilité, à Vilcey-sur-Trey et ailleurs d'effectuer un dépôt numérique.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Vilcey-sur-Trey et en France

Selon la nature de votre projet, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.