Tout savoir sur l’urbanisme à Villers-la-Chèvre

Les questions que vous vous posez concernant l'autorisation d'urbanisme à Villers-la-Chèvre

Vous vous interrogez concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Villers-la-Chèvre ? Les questions les plus fréquentes trouveront réponse ci-dessous.

Permis de construire à Villers-la-Chèvre : est-il toujours obligatoire ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les formalités pourront changer. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, en revanche il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Vous avez l'obligation de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la rue, soit installé à l'emplacement du projet.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Villers-la-Chèvre, quels sont les délais d'attente ?

Pour une maison, 8 semaines seront nécessaires pour l'examen du dossier. Le délai d'instruction d’une déclaration préalable de travaux est de quatre semaines, à compter de la date de dépôt. Il faut savoir que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : il peut être suspendu si le dossier est incomplet. Près des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Villers-la-Chèvre : où m'adresser ?

Le dépôt se fait auprès de la mairie de Villers-la-Chèvre. Se déplacer n'est pas obligatoire : un courrier recommandé peut suffire.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Villers-la-Chèvre ?

Au sein de votre zone géographique, vous devez déclarer les travaux qui changent l’aspect extérieur d'une construction comme la création d'une fenêtre ou génèrent de la surface au sol comme une piscine.

Dans quelle mesure la mairie de Villers-la-Chèvre peut-elle m'aider ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour que vous obteniez un dossier complet. Il s'agira notamment d'apporter : des plans de façades, un plan de situation ou un plan de masse... La mairie de Villers-la-Chèvre propose un accueil des résidents et ses agents pourront vous accompagner à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Où trouver le plan cadastral de Villers-la-Chèvre ?

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il définit la situation d'une propriété sur le plan d’une ville. Il peut s'avérer utile avant d'acheter un bien pour définir les frontières d'un terrain dans la ville de Villers-la-Chèvre ou pour recueillir des renseignements concernant les propriétés fiscales d'un bien. Vous avez la faculté de récupérer votre plan cadastral auprès des services municipaux de Villers-la-Chèvre ou bien le télécharger plus bas sur cette page.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la localité et de son territoire, et fixe les règles d’urbanisme des projets de travaux. Sa présence dépend des villes. En fonction des zones, la réglementation n'est pas la même. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) sont parmi les zones fréquentes.

J'ai un projet à Villers-la-Chèvre, quelle autorisation puis-je demander ?

Selon la nature de votre projet, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

À Villers-la-Chèvre comme ailleurs en France, plusieurs exemplaires de votre dossier seront demandés pour compléter votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de Villers-la-Chèvre ?

Un service d’urbanisme à Villers-la-Chèvre comme dans d'autres villes a pour objectif de prendre en charge la gestion de l’organisation et l’aménagement de la région qu'il couvre, sans défigurer le paysage urbain. Il doit garantir l'équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en s'intéressant à l'implantation des bâtiments, de manière à faire de Villers-la-Chèvre un lieu agréable à vivre. Ce service qui est à votre disposition à Villers-la-Chèvre assure la prise en charge de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme.