Tout savoir sur l’urbanisme à Villers-lès-Nancy

Quelles formalités initier pour une autorisation d'urbanisme à Villers-lès-Nancy ? Le guide complet

Il n'est pas toujours évident de mener des travaux à bien, en particulier lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Villers-lès-Nancy doit être réalisée. Vous trouverez ci-dessous des réponses à vos questions.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

Deux exemplaires de votre dossier seront requis pour effectuer une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est quatre exemplaires. La règle est identique à Villers-lès-Nancy et en France d'une manière générale. Il est possible, à Villers-lès-Nancy et dans toutes les autres communes françaises de réaliser un dépôt numérique.

Qu’est ce que le service urbanisme de Villers-lès-Nancy ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité. Il doit garantir l'équilibre ayant pour objectif de rendre la ville attractive économiquement, mais sans que la qualité de vie n'en pâtisse, notamment en adaptant l'agencement des bâtiments, pour l'ensemble des habitants de la commune. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Villers-lès-Nancy que vous pourrez faire vos demandes concernant des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux entre autres.

Plan cadastral : comment fonctionne-t-il ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de trois types d'éléments différents. Il présente entre autres où se trouvent les limites d'un terrain. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté auprès de votre mairie.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Villers-lès-Nancy ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Attention, ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : une suspension peut être appliquée si des documents manquent à votre dossier. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, dans le but de mener des études supplémentaires. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Le plan local d'urbanisme

Pour les communes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation en matière d'urbanisme. En effet, différentes zones composent la ville et chacune a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui varient en fonction des zones. Les zones que l'on peut trouver sont notamment zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Déclaration de travaux à Villers-lès-Nancy : pour quels projets ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou transforment l'aspect d'une bâtisse ? Vous aurez le devoir de réaliser une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : la création d'une nouvelle ouverture, une piscine, la mise en place d’une clôture, un crépi ou un agrandissement de la maison...

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Villers-lès-Nancy ?

Le dépôt s'effectue auprès de la mairie de Villers-lès-Nancy, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Deux possibilités s'offrent à vous : une remise en main propre, ou un courrier recommandé.

Est-il possible de bâtir sans permis à Villers-lès-Nancy ?

Pour savoir si vous pouvez bâtir sans permis de construire à Villers-lès-Nancy, il sera nécessaire de tenir compte de la notion de réglementation d’urbanisme. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, néanmoins il est à nouveau obligatoire après 40m2. Cependant, une déclaration préalable de travaux sera demandée, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Peu importe le projet dont il s'agit, vous serez tenu de placer un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire par les automobilistes et passants.

Puis-je me faire aider par la mairie de Villers-lès-Nancy à propos de mon dossier ?

Un dossier de permis de construire ou relatif à une autre autorisation d'urbanisme se compose de multiples pièces graphiques et administratives comme un plan de situation, un document CERFA ou un plan de masse... Si la mairie de Villers-lès-Nancy n'est pas apte à instruire votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Quelles sont les autorisations qui existent à Villers-lès-Nancy ?

En fonction du projet à effectuer, quatre possibilités seront disponibles :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.