Tout savoir sur l’urbanisme à Viterne

Autorisation d'urbanisme à Viterne : à savoir avant vos travaux

De quelle façon déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Viterne ? Quelle autorisation pour quels types de travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma commune ? Quels sont les délais pour obtenir une réponse ? Vous trouverez dans les paragraphes à suivre de quoi vous aider à avancer.

Les autorisations d'urbanisme à Viterne

En fonction du projet à réaliser, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de construire : il concerne les grands travaux.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Les délais d'attente concernant les autorisations d'urbanisme à Viterne

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle auront une durée de 2 mois à patienter. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si celui-ci n'est pas complet, d'où l'importance de n'omettre aucun document. À proximité d'un monument historique, il est possible qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, pour effectuer des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Viterne

Dans la ville de Viterne, les travaux à déclarer sont ceux qui changent l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Comprendre l'utilité du plan cadastral

Sa création date de l'époque napoléonienne et il représente l'emplacement d'un terrain sur le territoire d’une commune comme Viterne. Il peut s'avérer utile dans le cas d'une acquisition immobilière pour identifier les déliminations d’une parcelle dans la ville de Viterne ou dans l'objectif de se renseigner concernant les propriétés fiscales d'une propriété. Vous pouvez vous procurer votre plan cadastral auprès des services municipaux de Viterne ou bien le télécharger sur cette page.

Permis de construire à Viterne : combien d'exemplaires de mon dossier fournir ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. Que vous viviez à Viterne ou dans une autre municipalité de l'hexagone, la règle est la même. Partout en France, les communes (dont Viterne) doivent proposer un service de dépôt dématérialisé des dossiers, depuis le début de l'année 2022.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Viterne : où m'adresser ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Viterne, par courrier recommandé ou en main propre :
Il est fort probable que Viterne dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Viterne ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Viterne. Si votre municipalité dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas nécessaire, excepté quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. Attention, une déclaration préalable de travaux sera demandée, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Quelle que soit l’autorisation d’urbanisme nécessaire pour votre projet, il sera nécessaire de placer un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible depuis la voie publique.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Viterne ?

Les documents demandés seront parmi d'autres un formulaire CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... Si votre mairie ne peut pas instruire votre dossier à votre place, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la ville, et détermine les règles d’urbanisme des projets de constructions. Ce sont en général les localités assez importantes qui en sont pourvues. En fonction des zones, la réglementation change. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) font partie de celles que l'on rencontre le plus fréquemment.

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à Viterne

Un service d’urbanisme sert à prendre en charge l’organisation et l’aménagement du territoire, sans défigurer le paysage urbain. Qualité de vie, environnement, dynamisme sur le plan économique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et de réglages par les agents qui travaillent au sein de ce service. Le service urbanisme de la mairie de Viterne assure la prise en charge de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme. Les agents prennent en charge les dossiers envoyés par vos soins.