Tout savoir sur l’urbanisme à Vitrey

Autorisation d'urbanisme à Vitrey : à connaître avant vos travaux

Il peut s'avérer complexe de démarrer un grand projet de travaux, en particulier quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Vitrey doit être effectuée. Les questions les plus courantes trouveront réponse ci-dessous.

Les délais d'attente concernant les autorisations d'urbanisme à Vitrey

Les personnes déposant un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Pensez à être attentif dans la constitution de votre dossier : le traitement pourra être stoppé si des documents manquent. À proximité d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

Les autorisations d'urbanisme à Vitrey

En fonction du projet à réaliser, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Pour les localités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement en matière d'urbanisme. En effet, différentes zones composent la ville et les règles peuvent différer selon les zones. Les zones les plus courantes sont : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. Que vous viviez à Vitrey ou dans une autre localité de l'hexagone, c'est la même règle qui s'applique. Depuis le 1 er janvier 2022, les localités sont contraintes de mettre à disposition un service de dépôt numérique des demandes d’autorisations d’urbanisme et Vitrey en fait bien sûr partie.

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de Vitrey ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité, Vitrey. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, notamment en adaptant l'implantation des bâtiments, pour l'ensemble des citoyens de la commune. Pour finir, l'urbanisme s'occupe de délivrer des autorisations telles que le permis de construire par exemple.

Est-il possible de bâtir sans permis à Vitrey ?

Tout dépendra de la réglementation applicable à Vitrey. Un permis de construire est demandé si la superficie de plancher est supérieure à vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas aucune obligation de permis de construire ne sera appliquée, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. En revanche, vous devrez demander une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Pour tous les projets, il sera demandé d'ajouter un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, on doit pouvoir le lire par les automobilistes et passants.

À quoi sert le plan cadastral ?

Il a été généré sous Napoléon et il définit la situation d'une propriété sur le plan d’une municipalité. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Récupérez votre plan cadastral en quelques clics, ci-dessous, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de Vitrey.

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Vitrey ?

Il vous est possible de déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Vitrey, par courrier recommandé ou en main propre :
Vous pouvez également contrôler si le bureau de votre localité a mis à disposition un service de dépôt numérique.

Dans quelle mesure la mairie de Vitrey peut-elle m'aider ?

De nombreuses pièces vous seront demandées lors de la création de votre dossier. Entre autres : des plans de façades, un plan de coupe ou une représentation en 3D... Si votre mairie ne peut pas réaliser votre dossier à votre place, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Vitrey

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou changent l'extérieur d'une maison ou tout autre bâtiment ? Une déclaration sera nécessaire. Quelques exemples de projets concernés : la mise en place d’une clôture, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), un crépi, une ouverture de ouverture ou une piscine...