Tout savoir sur l’urbanisme à Vittonville

Déposer une autorisation d'urbanisme à Vittonville

Vous avez des interrogations concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Vittonville ? Les questions les plus couramment posées trouveront réponse ci-dessous.

Peut-on construire sans permis de construire à Vittonville ?

Afin savoir si vous pouvez construire sans pour autant avoir à réquisitionner un permis de construire à Vittonville, il sera nécessaire de cerner la notion de réglementation d’urbanisme. Quand une municipalité possède un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, excepté quand la construction va au delà de 40m2. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu par les passants et automobilistes, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Vittonville

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Vittonville ?

Pour un projet lié à une maison, 8 semaines seront nécessaires pour l'examen du dossier. Un mois suffit en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si des pièces sont manquantes, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être effectuée avec minutie. À proximité d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge bien sûr les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus facile est de jeter un œil au plan cadastral. Sa vocation est de vous donner des indications sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Téléchargez votre plan cadastral en quelques clics, ci-dessous, en bas de page. La mairie de Vittonville pourra aussi vous le procurer.

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à Vittonville

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Vittonville. Protection de l'environnement, amélioration de la qualité de vie et économie dynamique sont des éléments étudiés au quotidien par ce service. C'est auprès de ce service que vous pourrez demander des autorisations comme la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Vittonville

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou changent l'extérieur d'une maison ou tout autre bâtiment ? Une déclaration sera indispensable. Quelques exemples de projets concernés : un carport à voiture, une piscine, la mise en place d’une clôture, une ouverture de ouverture ou une surélévation...

Constituer mon dossier : combien d'exemplaires pour un permis de construire ou une déclaration préalable ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. Que vous soyez à Vittonville ou dans une autre commune du territoire, c'est la même règle qui s'applique. Le dépôt numérique est désormais proposé partout en France, depuis le début de l'année 2022.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

Un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme, que cela soit un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux est composé de différents documents de différentes natures comme un plan de situation, un document formulaire CERFA ou un plan de masse... Les habitants ont la possibilité d'être accueillis au sein de la mairie et ses agents pourront vous apporter de précieux conseils pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Vittonville ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Vittonville, soit en main propre, soit en faisant parvenir un recommandé à cette adresse :
Un dépôt de votre dossier de manière dématérialisée est aussi probablement possible à Vittonville. N'hésitez pas à appeler votre mairie.

Qu'est-ce que le PLU ?

Lorsqu'il existe pour une localité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. Pour ce qui est de la législation, les règles diffèrent, selon les zones. Notamment, les zones que l'on trouve sont : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...